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  • Étude Élections québécoises 2022 et précédentes : S’indigner et remplacer le système électoral (2024)
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  • Livre Des élections à réinventer – Un pouvoir à partager (2019)

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Éditions Somme Toute

Téléphone : 514.528.6006
info@editionssommetoute.com

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Où se procurer le livre

Publié aux Éditions Somme Toute, Des élections à réinventer est disponible depuis le 4 septembre 2019, en format imprimé et pdf, en librairie et sur le site leslibraires.ca

Que tous les votes comptent - Faits saillants

Indice de distorsion général et pour chaque région

Rappel: l’indice de distorsion est une mesure neutre du respect global de la volonté populaire d’une élection et qu’un indice élevé signifie de grandes distorsions.

  • Lors de l’élection d’octobre 2018, l’indice de distorsion du vote de tout le Québec s’est situé à 18, soit dans la moyenne des 42 élections québécoises depuis 1867.
  • En comparaison, la dernière élection néo-zélandaise, sous un scrutin proportionnel mixte compensatoire, a eu un indice de distorsion de 3.
  • L’analyse des résultats régionaux de 2018 offre des exemples encore pires. Les indices de distorsion régionaux ont varié de 21 à 59… Alors, non. Le mode de scrutin actuel n’est pas bon pour les régions, puisque leurs populations n’ont pas droit au respect de leur pluralisme politique.
Renversements de la volonté populaire à tous les paliers
  • Renversements de la volonté populaire aux élections fédérales, québécoises et pour les régions
  • 4 renversements de la volonté populaire aux élections fédérales (écarts de 2% à 6,8% des votes): 1896 (avantage au Parti libéral au détriment du Parti conservateur), 1926 (avantage au Parti libéral au détriment du Parti conservateur), 1957 et 197 (avantage au Parti progressiste conservateur au détriment du Parti libéral).
  • 5 renversements de la volonté populaire aux élections québécoises (écarts de 0,7% à 6,5% des votes): 1886 et 1890 (avantage au Parti libéral au détriment du Parti conservateur); 1944 et 1966 (avantage à l’Union nationale au détriment du Parti libéral); et 1998 (avantage au Parti québécois au détriment du Parti libéral).
  • 10 régions ont vécu le renversement de la volonté populaire - la population a obtenu une représentation contraire à celle demandée, et ce, jusqu’à 3 reprises.
Les votes sont perdus dans le système majoritaire
  • Aux 5 dernières élections (2007-2008-2012-2014-2018): 10 régions ont vécu un taux votes perdus de 60% et plus.

Que toutes les personnes comptent - Faits saillants

Les régions et la représentation

Toutes les régions doivent avoir droit à une représentation qui concorde avec la société

  • La population de toutes les régions a aussi droit à une représentation qui concorde avec la société, ce qui n’est pas le cas actuellement lorsqu’on voit que dans 8 régions le pourcentage de femmes élues a été loin du 42% québécois, entre 0 et le tiers seulement.
  • Quand à la parité, soit 50%, elle n’a été atteinte que dans 6 régions : Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Montréal, Laurentides, Mauricie et Montérégie.
Parité de représentation

Parité de représentation: les pays de la famille proportionnelle performent mieux

  • En 2018, les pays de la famille proportionnelle dépassaient de 10 points le pourcentage de femmes élues dans les pays de type majoritaire. Il s’agit d’une opportunité d’atteindre la vraie parité et de la stabiliser.
  • Les statistiques mondiales quant à la représentation des femmes étant très basses, le Québec doit se comparer aux meilleurs pour progresser. Si seulement 18 pays ont atteint au moins une fois 40% et plus de femmes élues, entre 2000 et 2018, on observe que 16 pays utilisent un système de type proportionnel, soit la quasi-totalité.
Des mesures structurelles pour une représentation juste

Les mesures structurelles sont efficaces et largement utilisées à travers le monde

  • Les mesures structurelles, c’est-à-dire des règles que les partis politiques doivent suivre pour se conformer à la Loi électorale et recevoir leur plein financement public, sont des outils efficaces pour atteindre la parité et la diversification de la représentation.
  • Loin d’être un phénomène marginal, 103 pays sur 187 appliquent des mesures structurelles pour augmenter l’élection des femmes ou des « minorités nationales », terme dont la signification varie selon les contextes nationaux; dans les 3/4 des cas, ces mesures s’insèrent dans des modes de scrutins proportionnels.
    • Le Québec se joindrait à 84 pays en instaurant des mesures structurelles pour atteindre la parité.
    • Le Québec se joindrait à 45 pays en instaurant des mesures structurelles pour que les personnes racisées et les personnes nées à l’étranger aient le même accès à la représentation.
  • Ces mesures sont très efficaces pour viser la parité quand elles sont combinées à un système proportionnel :
    • On constate que l’instauration d’une mesure structurelle fait gagner 25 points quant au pourcentage de femmes élues lorsqu’on compare la récente élection des pays qui en appliquent à l’élection ayant précédé son instauration, la plupart des pays ayant pris cette décision dans les années 1990.
    • De 2000 à 2018, les pays appliquant des mesures structurelles combinées à un système proportionnel ont, en moyenne, rehaussé de 17 points le pourcentage de femmes élues comparativement à 7 points chez les pays sous des modes majoritaires et sans mesures structurelles. Cette dernière donnée ressemble d’ailleurs à la lente progression vécue au Québec et au Canada, lesquels n’ont respectivement gagnés que 12 et 5 points durant cette période.
    • Si le Québec et le Canada avait suivi, depuis les années 2000, les mêmes progressions que les premiers de classe le pourcentage de femmes élues au Québec serait passé de 30% à 47%, plutôt que 42% en 2018, et la note canadienne serait passée de 21% à 37%, plutôt que 26% en 2015.
    • L’ampleur et la fréquence des bonnes performances sont liées à la combinaison d’un mode de scrutin de la famille proportionnel et de mesures structurelles, mais elles dépendent aussi de la nature des mesures appliquées. L’alternance stricte sur les listes de candidatures a par exemple amené, depuis 2000, une hausse de 24 points du pourcentage de femmes élues chez les pays qui l’applique.

Situation à travers le monde

Répartition des modes de scrutin

Répartition des modes de scrutin à travers le monde (premières chambres)

  • Famille proportionnelle : 113 pays
  • Famille majoritaire : 74 pays, dont 41 pays sous le mode majoritaire uninominal à un tour

Un changement véritable

Une loi électorale à changer
  • Changer de système électoral nécessite de changer la Loi électorale et n’affecte que celle-ci. Cela ne modifie pas les pouvoirs de l’Assemblée nationale, ne contrevient à aucune charte ni à la Constitution canadienne. Il n’y a donc pas de raison qui tienne pour que son adoption se fasse différemment de toute autre loi.
  • Demander, par référendum, si le Québec doit changer de système électoral constituerait un recul démocratique important, car une commission parlementaire a déjà reçu une réponse positive à cette question lors de l’analyse de l’avant-projet de loi déposé en 2004.
Avoir accès à davantage de députées et de députés
  • L’instauration d’un système électoral proportionnel mixte compensatoire permettrait à toute la population d’obtenir une meilleure représentation, ayant accès à des députées et députés pour leur circonscription et pour leur région.
Terminons le travail
  • Outre le Québec et au plan fédéral, 6 provinces remettent en cause le statu quo.
  • Le Québec a vécu 7 consultations depuis 1970, un livre vert en 1979, un avant-projet de loi en 2004, et 6 rapports concluant à la nécessité du remplacement du système électoral actuel, incluant le rapport du Directeur général des élections du Québec en 2008.
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