En prévision des élections de 2026: informations sur les changements à la Loi électorale
Le Devoir du 3 janvier 2026 (section Idées de l’édition papier et web) a publié mon texte intitulé « 2026 : une année électorale qui commence mal ». En complément j’ai produit un 2e texte, plus détaillé quant aux règles de la période préélectorale des tiers.
Le 30 mai 2025, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi 98 : Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral.
Les premiers changements seront applicables dès le 1er janvier 2026, notamment quant à la création d’un nouveau statut, le tiers, et d’une nouvelle étape dans le calendrier électoral, la période préélectorale.
La période préélectorale pour les partis politiques durera deux mois, soit du 1er juillet au premier jour de la campagne électorale. La période préélectorale pour les « tiers » durera huit mois, soit du 1er janvier au premier jour de la campagne électorale, soit jusqu’à la fin août.
Un tiers ce sera alors « toute personne, entreprise ou organisation » qui, sans vouloir se faire élire ni être agentes ou agents officiels, diffuserait un message référant directement, en bien ou en mal, « à un enjeu électoral, un parti, une candidate ou un candidat ». Si les coûts de ces messages dépassent 1000$, pour la totalité de la période préélectorale, le tiers devra demander l’autorisation préalable au DGEQ et afficher celle-ci sur ce que la Loi désigne comme une publicité.
Or, au 28 décembre 2025 bien peu d’informations ont circulé, la Loi électorale québécoise n’étant même pas à jour. Quant au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), le 18 décembre, il a bien discrètement mis en ligne ses premières explications annonçant la suite qu’après le 5 janvier. Au 14 janvier 2026, il manque toujours deux documents importants quant aux règles à suivre.
Pour rendre l’information disponible, j’ai rassemblé ICI la documentation et d’autres outils et analyses suivront.
Élections québécoises 2022 et précédentes. S’indigner et remplacer le système électoral (octobre 2024-)
9 mars 2025
Comment se situent les distorsions nationales et régionales des élections de 2022 face aux précédentes ?
Le mandat donné par la population est-il si fort que ce que prétend le gouvernement quand des régions entières sont représentées par son parti alors qu’il n’y a pas récolté l’appui correspondant ?
Que l’opposition officielle ne soit pas formée par le parti arrivé deuxième en termes de votes occasionne quelles conséquences sur la population ?
L’élection d’un nombre record de femmes et de personnes racisées ou nées à l’étranger justifie-t-elle le qualificatif d’historique quand des régions n’en font pas élire ou si peu ?
Le pluralisme politique de la société québécoise est-il respecté parce que 4 partis siègent à l’Assemblée nationale, mais que cela n’est la réalité que dans une seule région?
Le gouvernement est-il suffisamment encadré lorsqu’il n’y a que le tiers des sièges pour le critiquer ?
L’étude Élections québécoises 2022 et précédentes. S’indigner et remplacer le système électoral cherche à répondre à ces questions. Sans perspective historique, l’on pourrait croire que ces faits sont exceptionnels, alors qu’il n’en est rien. Si les élections antérieures regorgent d’illustrations des mêmes défectuosités, c’est parce qu’elles sont issues du système lui-même.
Ce document fourmille de données et d’angles d’analyses permettant d’alimenter la lutte des militantes et des militants, de fraîche et de longue date. Chaque personne peut y trouver les éléments les plus puissants, selon ses intérêts, pour analyser l’actualité politique, les enjeux sociaux, et même revisiter l’histoire.
Pour faciliter le partage de ces résumés par les médias sociaux, une série d’images met en valeur chacun des dix indicateurs permettant d’évaluer si le résultat d’une élection est en phase avec les options politiques qui y furent exprimées et avec la composition de la société. Les 61 fiches sont réunies dans une présentation powerpoint traversant les 10 thèmes ainsi qu’en format pdf, en plus d’être affichées dans 10 articles distincts
Élections québécoises de 2022 et précédentes : s’indigner et remplacer le système électoral
Mercédez Roberge
100 pages (document PDF et document Word )
29 tableaux et 33 figures
Octobre 2024
Copyright: Tous droits réservés
ISBN : 978-2-9823022-0-4