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En prévision des élections de 2026: informations sur les changements à la Loi électorale
Le Devoir du 3 janvier 2026 (section Idées de l’édition papier et web) a publié mon texte intitulé « 2026 : une année électorale qui commence mal ». En complément j’ai produit un 2e texte, plus détaillé quant aux règles de la période préélectorale des tiers.
Le 30 mai 2025, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi 98 : Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral.
Les premiers changements seront applicables dès le 1er janvier 2026, notamment quant à la création d’un nouveau statut, le tiers, et d’une nouvelle étape dans le calendrier électoral, la période préélectorale.
La période préélectorale pour les partis politiques durera deux mois, soit du 1er juillet au premier jour de la campagne électorale. La période préélectorale pour les « tiers » durera huit mois, soit du 1er janvier au premier jour de la campagne électorale, soit jusqu’à la fin août.
Un tiers ce sera alors « toute personne, entreprise ou organisation » qui, sans vouloir se faire élire ni être agentes ou agents officiels, diffuserait un message référant directement, en bien ou en mal, « à un enjeu électoral, un parti, une candidate ou un candidat ». Si les coûts de ces messages dépassent 1000$, pour la totalité de la période préélectorale, le tiers devra demander l’autorisation préalable au DGEQ et afficher celle-ci sur ce que la Loi désigne comme une publicité.
Or, au 28 décembre 2025 bien peu d’informations ont circulé, la Loi électorale québécoise n’étant même pas à jour. Quant au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), le 18 décembre, il a bien discrètement mis en ligne ses premières explications annonçant la suite qu’après le 5 janvier. Au 14 janvier 2026, il manque toujours deux documents importants quant aux règles à suivre.
Pour rendre l’information disponible, j’ai rassemblé ICI la documentation et d’autres outils et analyses suivront.
Deux publications de référence rédigées par Mercédez Roberge
Élections québécoises de 2022 et précédentes : s’indigner et remplacer le système électoral
Militant depuis 2001 pour le remplacement du système électoral Mercédez Roberge est considérée comme une référence en matière de représentation électorale, pour ses recherches rigoureuses et les nombreux documents de formation et de sensibilisation qu’elle a produits.
En octobre 2024 elle a publié Élections québécoises de 2022 et précédentes : s’indigner et remplacer le système électoral, une étude exhaustive dans l’objectif d’alimenter la lutte des militantes et des militants. Le document peut être téléchargé en entier (PDF et Word ) et ses sections peuvent être consultées sur ce site internet.
Pour faciliter le partage du contenu par les médias sociaux, une série d’images met en valeur chacun des dix indicateurs permettant d’évaluer si le résultat d’une élection est en phase avec les options politiques qui y furent exprimées et avec la composition de la société. Les 61 fiches sont réunies dans une présentation powerpoint traversant les 10 thèmes ainsi qu’en format pdf, en plus d’être affichées dans 10 articles distincts
Élections québécoises de 2022 et précédentes : s’indigner et remplacer le système électoral (pdf)
Mercédez Roberge
100 pages (document PDF et document Word )
29 tableaux et 33 figures
Octobre 2024
Copyright: Tous droits réservés
ISBN : 978-2-9823022-0-4
Des élections à réinventer – Un pouvoir à partager
En 2019 elle a publié « Des élections à réinventer – Un pouvoir à partager» aux Éditions Somme toute, comme outil de référence sur l’amélioration de la démocratie représentative.
La question de la représentation loge au cœur de la démocratie, ou pouvoir par le peuple, à travers les représentants que celui-ci se donne. Le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour comporte toutefois des failles importantes, dénoncées depuis longtemps, qui minent cet idéal. Au Canada, les promesses de réforme faites lors de la campagne électorale de 2015 ont depuis été abandonnées. Au Québec, le gouvernement s’est engagé à proposer un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire dans l’objectif d’une utilisation aux élections de 2022.
Ce livre a été pensé comme un instrument pour aider les citoyennes et citoyens cherchant à bien comprendre les enjeux de la réforme qui sera bientôt discutée et débattue. Il vise à rendre visible le décalage entre la volonté exprimée dans les urnes, d’une part, et les partis et idées représentés à l’Assemblée nationale ou au Parlement canadien, d’autre part. Par des données inédites sur des questions trop souvent négligées dans les débats, ce livre replace l’enjeu du mode de scrutin dans de vastes perspectives, à la fois historique et géographique, accordant autant d’importance au respect proportionnel des idées politiques qu’au respect de la composition de la société.
Mercédez Roberge
Préface de Paul Cliche
éditions Somme toute
408 pages
tableaux et figures
Septembre 2019
Copyright: Tous droits réservés
ISBN Papier: 9782924606926
ISBN PDF: 9782897941345