Pour une révision en profondeur de la Loi électorale – mémoire déposé à Élections Québec le 28 mars 2024
Le 28 mars 2024 j’ai déposé un mémoire dans le cadre de la consultation menée par Élections Québec autour du document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale.
Intitulé Pour une révision en profondeur de la Loi électorale, j’exprime dès le début de mon mémoire, et lorsque des sujets le requéraient, qu’en excluant le mode de scrutin de la consultation Élections Québec s’est privé d’une belle occasion d’exercer son leadership et son rôle-conseil face à l’Assemblée nationale. Toutes les questions de la consultation auraient disposé d’un éclairage différent si elles avaient été situées dans une perspective de remplacement du système majoritaire uninominal à un tour par un système proportionnel mixte compensatoire.
Pour répondre aux préoccupations soulignées dans mon mémoire, j’ai déposé 26 propositions, en combinant celles qui émanaient directement des sujets du document de consultation, à certaines des propositions que j’ai présentées en 2019 dans Des élections à réinventer – Un pouvoir à partager.
Liens pour télécharger le mémoire de Mercédez Roberge en format pdf et en format word:
Lien vers la consultation sur le site d’Élections Québec
Diffusion de 4 capsules vidéos sur la réforme du mode de scrutin, Québec Innovant, novembre 2023
En août 2023, j’ai été invité par Québec Innovant, un parti politique en processus de constitution, à m’exprimer sur la réforme du mode de scrutin au Québec, en compagnie de Sylvie Cantin, vice-présidente du Mouvement démocratie nouvelle.
Animé par Jean-François Pilon et Marc-André Ouellette, l’entretien a été fractionné en 4 capsules:
1 de 4: La réforme du mode de scrutin aux élections provinciales – Mise en contexte (9m31s)
2 de 4: La réforme du mode de scrutin – Un nouveau modèle (32m36s)
3 de 4: La réforme du mode de scrutin – Nous sommes proches de la ligne d’arrivée (16m26s)
4 de 4: La réforme du mode de scrutin – Conclusion (6m46s)
Note: Mercédez Roberge et Sylvie Cantin demeurent neutre face à Québec Innovant.
Diffusion de vidéos documentaires sur mon parcours personnel et militant - Productions Ferrisson
- Mercédez Roberge : Le féminisme à vie d’une grande démocrate, partie 1
- Mercédez Roberge : Le féminisme à vie d’une grande démocrate - partie 2 (le remplacement du système électoral est abordé dans cette partie)
- Supplément 1 - Les alliances avec le mouvement syndical
- Supplément 2 - Rénoviction au Mont-Carmel
- Supplément 3 - Différence entre le monde du communautaire et celui de l'économie sociale
La production fait partie de la série Les Militants / Les militantes, qui en est à sa 10e saison.
Financement public des partis politiques : avec ou sans votre vote
Le 21 août 2022, Pivot a publié un texte signé par la documentariste Jenny Cartwright et moi-même, intitulé Financement public des partis politiques : avec ou sans votre vote. Vous pourriez y découvrir la manière dont le financement public est distribué aux partis politiques, si ce n'est son existence...
Le financement public des partis politiques est un instrument démocratique important, encore faut-il qu'il soit distribué dans le respect de la volonté de la population, que celle-ci vote ou non. Élément important du système électoral, il peut être un levier très efficace pour diversifier la représentation - des idées et des personnes. Mais son fonctionnement actuel est déficient, tout comme l’est celui du mode de scrutin majoritaire.
Jenny Cartwright est réalisatrice du documentaire La course à propos du système électoral (en tournage, sortie prévue en 2023). Mercédez Roberge est autrice de Des élections à réinventer (Somme toute, 2019), et a été présidente du Mouvement démocratie nouvelle de 2003 à 2010.
Le gouvernement a renié son engagement en annonçant qu'il abandonnait le projet de loi 39
Le 17 décembre 2021 le premier ministre François Legault a annoncé qu'il ne poursuivrait pas l'analyse du projet de loi no 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, abandonnant ainsi sa promesse électorale de 2018.
Bien que ce ne soit la première fois que l’on assiste à une telle situation dans l’histoire de la réforme du mode de scrutin, cette fois-ci le gouvernement porte un plus fardeau que ses prédécesseurs. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec est bien davantage qu’un gouvernement qui ne fait rien pour remplacer le mode de scrutin majoritaire, il est celui qui a empêché le changement en choisissant de conserver un système électoral qu’il sait défectueux.
De plus, en choisissant le statu quo, le gouvernement contrevient de plus aux engagements déjà pris par d’autres voies : application de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS), leadership dans la lutte contre le racisme, prise en compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et bien d’autres. Tous sont balayés du revers de la main par le rejet de la locomotive permettant d’agir directement et indirectement : le système électoral.
Parmi les lectures sur la promesse brisée :
- Le gouvernement a choisi de conserver un système électoral qu’il sait défectueux (15 janvier 2022)
- La CAQ a intérêt à changer le système électoral, avant d’avoir trop de pouvoir (entre le 9 et le 14 décembre 2021)
- Vous souvenez-vous du projet de loi 39? (février 2021)
Bienvenue sur le site Internet du livre "Des élections à réinventer" de Mercédez Roberge
Présentation du livre
Des élections à réinventer
Un pouvoir à partager
Alors que se poursuivent les efforts, au Québec comme au Canada, visant à remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, Mercédez Roberge propose dans cet essai une analyse détaillée des raisons de s’en départir et des choix à faire sans plus tarder. Accordant autant d’importance au respect proportionnel des idées politiques qu’au respect de la composition de la société, elle dresse le portrait des systèmes en place à travers le monde, et de leurs effets. Ses observations démontrent notamment que la combinaison d’un mode de scrutin produisant une représentation proportionnelle et de mesures structurelles pour diversifier la classe politique produit des résultats dont le Québec ne peut plus se priver.
Fourmillant de données pour qui souhaite réinventer les élections, ce livre présente aussi des propositions répondant aux objectifs démocratiques. Il constitue de plus un outil de référence permettant aux citoyennes et aux citoyens, ainsi qu'à leurs organisations, d’apprivoiser les bases de la représentation et du partage du pouvoir et de contribuer à l’obtention d’un système électoral porteur d’espoir.
Table des matières du livre
Préface – un chantier pour réhabiliter la démocratie politique
par Paul Cliche
Introduction
Ce que vous trouverez dans ces pages
Une base à connaître et des mesures pour comparer
- Les personnes avant tout
- Mode de scrutin ou système électoral ?
- Le système électoral : jamais neutre, mais il devrait au moins être juste
- Une quête de justice
- Campagnes de peur et peur du changement
- Les systèmes électoraux dans le monde : un portrait général
- Mesurer la représentation obtenue : les idées
- Mesurer la représentation obtenue : les personnes
- En bref – avoir bon pied bon oeil
Tour d’horizon du système actuel
- Les distorsions du système : ni les personnes ni les idées ne comptent
- Image faussée du pluralisme et des opinions politiques
- Image faussée de la population
- Le récit faussé de l’histoire politique
- En bref – un système électoral trop brisé pour être réparé
Comment ça fonctionne ailleurs ?
- Éléments de base : les régions électorales et les listes
- Des modes de scrutin proportionnels connus
- Modes de scrutin et diversification de la classe politique
- Zoom sur sept élections sous autant de modes de scrutin
- En bref – ce dont nous sommes privés
Et si on terminait le travail ?
- Dans le ROC, des avancées variables
- Au Québec, un parcours composé de marathons et de sprints
- Une loi à adopter, comme n’importe quelle autre
- En bref – le chemin se fait en marchant
Vers un nouveau système électoral : faire les bons choix
- La correspondance entre les votes et les sièges
- La correspondance entre la société et les sièges
- Propositions
- En bref – le succès de l’aventure dépend des choix
Revisiter le passé pour imaginer un autre avenir
- Et si nous recommencions à partir de l’année 2008 ?
- La destination est à portée de vue
Annexes et compléments
- Quelques définitions
- Tableaux complémentaires
- Ressources documentaires
- Liste des tableaux
- Liste des figures