Vous souvenez-vous du projet de loi 39?
La pandémie semblant avoir modifié notre rapport au temps, nous devons faire des efforts considérables pour nous remémorer les sujets qui étaient d’actualité avant son éclosion. Au Québec, le projet de loi 39 « Loi établissant un nouveau mode de scrutin» (PL39) est de ceux qui nécessitent cet effort de mémoire.
Après un an de silence, mais des décennies de démarches de mouvements citoyens et de partis politiques, le sujet reviendra bientôt dans l’actualité. L’état d’urgence sanitaire ayant été déclaré un mois après la fin des auditions tenues par la Commission des institutions, l’étude détaillée du PL39 avait été reportée, comme bon nombre de projets de loi.
Alors que les rumeurs indiquent que celle-ci replongera dans l’étude détaillée du projet de loi au début de 2021, le moment est opportun pour se souvenir de ce qu’il contenait, tout comme des critiques qu’il a reçues à son dépôt, au bénéfice des parlementaires comme du nôtre.
Il est aussi nécessaire d’analyser les conséquences de la pause imposée par la pandémie, et des effets de la conjoncture des prochaines années.
Je vous propose donc un texte qui fait le tour de la question:
- Il fournit des informations factuelles préalables à la compréhension des analyses, ce texte contient donc des informations de base sur le PL39, mais aussi sur les caractéristiques habituelles d’un mode de scrutin du type mixte.
- Il présente ensuite les principaux aspects à considérer dans l’analyse, soit les qualités et limites du système mixte proposé, afin de savoir si tous les votes compteraient et si toutes les personnes compteraient suite à sa mise en place, ainsi que les conséquences du recours au référendum qu’il propose.
- Chaque enjeu est accompagné d’un rappel des consensus exprimés devant la Commission des institutions, ainsi que des liens vers quelques-uns des mémoires déposés.
- Enfin, les perspectives pour mener à l’aboutissement de cette réforme sont abordées en les situant dans le nouveau contexte, soit celui d’une pandémie dont nous ne connaissons pas la durée.
- En annexe, la liste de tous les mémoires déposés, ainsi que les liens pour en faciliter la lecture.
Le travail de la Commission des institutions sera long, mais la ministre Sonia LeBel et ses collègues parlementaires ne pourront faire abstraction de la clarté du message reçu lors de la consultation tenue en janvier et février 2020 : le projet ne peut être adopté dans son état actuel, puisque le système électoral demande des corrections majeures et que le référendum doit être rejeté. D’une part, de nombreuses corrections sont requises pour augmenter la proportionnalité et l’équité du système mixte proposé et pour y intégrer des mesures structurelles fortes pour diversifier la composition de la classe politique. D’autre part, la proposition concernant un référendum n’ayant pas été appuyée, la ministre ne peut en justifier le maintien.
Cette division en deux volets provient du gouvernement lui-même. En effet, les 223 premiers articles du PL39 portent sur le fonctionnement d’un nouveau système électoral, mais dont l’application, spécifiée par deux derniers articles, serait conditionnelle à la tenue d’un référendum aux élections de 2022. Peu avant le début des auditions, la ministre LeBel a complété le projet de loi par un amendement comprenant 165 articles détaillant les règles référendaires qui s’appliqueraient, car celles prévues par la Loi sur la consultation populaire (LCP) ne s’appliqueraient pas.
L’on peut donc dire qu’il y a deux projets de loi dans un.
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Sommaire du document:
1 – Qu’avons-nous donc sur la table? (page2)
2- Une « proportionnelle à deux vitesses » en regard des votes et de la diversification de la classe politique (page 2)
2.1 Est-ce que tous les votes compteraient dorénavant?(page 3)
Quelques exemples de mémoires ayant demandé de corriger les mécanismes limitant la proportionnalité pouvant et l’équité des votes : (page 4)
Les mémoires ayant proposé le statu quo : (page 4)
2.2 Est-ce que toutes les personnes compteraient dorénavant? (page 5)
Quelques exemples de mémoires ayant demandé de véritables mesures structurelles : (page 6)
Les mémoires ayant proposé le statu quo ou diminué la mesure proposée par le PL39 : (page 7)
3 – Un référendum qui favoriserait le statu quo (page 7)
3.1 Le référendum proposé présente-t-il les qualités qu’on lui prête? (page 7)
Quelques exemples de mémoires ayant rejeté, le fait de recourir au référendum, le moment choisi ou les règles spécifiques : (page 9)
Les mémoires ayant appuyé sans réserve la proposition de tenir un référendum : (page 10)
4 -La dernière étape : améliorer le système électoral proposé et rejeter le référendum (page 10)
Annexe : Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39 » (page 12)