Bibliographie du livre Des élections à réinventer et documentation complémentaire

Mis à jour le 3 décembre 2022

Bibliographie détaillée et liens vers les documents

Aussi disponible en document à télécharger

• « L’opposition prépare la réforme du mode de scrutin », Le Devoir, 8 juin 2017.
• « L’Île-du-Prince-Édouard dépose son projet de loi référendaire », Radio-Canada, 11 mai 2018.
• « Réforme électorale: la ministre Monsef s’excuse d’avoir critiqué le comité», La Presse, 2 décembre 2016.
• « Trudeau affirme qu’il tient toujours à réformer le mode de scrutin », Le Devoir, 20 octobre 2016
• «Couillard veut un référendum sur le mode de scrutin», Le Devoir, 25 septembre 2018. Vidéo de l’entrevue. 
• «Guide de l’électeur», du 10 août aux élections d’octobre 2018, site Internet du Journal de Montréal.
• « Le commissaire à la vie privée ouvre une enquête sur le sondage MaDémocratie.ca», site de Radio-Canada, 14 décembre 2016,
• «Les libéraux prêts à adopter la réforme électorale par une majorité simple», Journal de Montréal, 1er juin 2005.
• «L’Île-du-Prince-Édouard dépose son projet de loi référendaire», Site web de Radio-Canada, 11 mai 2018.
• «New Zealand Labour signs coalition deal and makes Winston Peters deputy PM», The Guardian, 24 octobre 2017.
• «Proportionnelle – Lévesque invite à « provoquer » la réforme du mode de scrutin » Le Devoir, 27 mars 1985.
• «Réforme démocratique: le web se moque du sondage du gouvernement Trudeau», Huffington Post, 5 décembre 2016.
• «There was no path’ to bring in electoral reform, Trudeau says about breaking his promise», National Post, 27 juin 2017.
• «Victoire en demi-teinte pour Angela Merkel», Le Devoir, 25 septembre 2017.
• Abacus Data, La réforme électorale canadienne. Sondage sur les solutions de rechange possibles, décembre 2015.
• Action démocratique du Québec, Programme de l’Action démocratique du Québec, 1998, p. 14.
• Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l’Ontario, Un bulletin, deux votes, rapport, 2007.
• Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de la Colombie-Britannique, Afin que chaque vote compte, rapport final, 2004.
• Assemblée nationale, pages d’information générale:
  • Encyclopédie du parlementarisme québécois, consulté le 2 juin 2018
  • Histoire, consulté le 22 octobre 2018
  • La fonction de député, consulté le 6 juillet 2017
  • Contrôle sur le gouvernement, consulté le 6 juillet 2017
  • Statistiques sur les députés, consulté le 1er juin 2018.
• Assemblée nationale, travaux parlementaires:
  • Débats de l’Assemblée législative (débats reconstitués), 17 mars 1922.
  • Commission des relations avec les citoyens, « La place des femmes en politique », mai 2018,
  • Conférence de presse de M. Claude Lachance, président de la commission des institutions, et de M. Henri-François Gautrin, vice-président de la commission des institutions, 11 juin 2002.
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif: volets Affaires intergouvernementales canadiennes et Réforme des institutions démocratiques, Journal des débats du 22 avril 2008.
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (6): volets Réforme des institutions démocratiques et Affaires autochtones, Journal des débats du 15 juin 2007,
• Assemblée nationale, documents :
  • Règlement et autres règles de procédure de l’Assemblée nationale, novembre 2018
  • Avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, décembre 2004, déposé par le ministre Jacques P. Dupuis.
• BERNARD, André, Vie politique au Canada, PUQ, 2005 – 466 pages, p. 182-183
• Bibliothèque de l’Assemblée Nationale, Bulletin, Septembre 2002, p.12
• BRYDEN, Joan, «Trudeau affirme qu’il tient toujours à réformer le mode de scrutin», Le Devoir, 20 octobre 2016.
• Canada, Loi concernant les référendums sur la constitution du Canada, article 3.
• Canadiana, Journaux de la Chambre des communes du Canada du 8 février au 28 avril 1877, page 150
• Chambre des communes, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Quarante-troisième Rapport (Réforme électorale), 16 juin 2005
• Chambre des communes, Comité spécial concernant la Loi des élections fédérales et la Loi du cens électoral fédéral, Quatrième et Dernier Rapport, 11 juin 1936, p. 446–448; et Deuxième et Dernier rapport, 6 avril 1937, p. 390–394. Cité dans le rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, page 26.
• Chambre des communes, Comité spécial sur la représentation proportionnelle et le vote simple transférable ou préférentiel, Premier Rapport, 30 mai 1921, p. 391-392. Cité dans le rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, page 25.
• CLICHE, Paul, Pour réduire le déficit démocratique au Québec: le scrutin proportionnel, 1999, Montréal, Éditions du Renouveau québécois (fichier page 1 à 95 et fichier page 96 à 153 )
• Comité citoyen de la Commission spéciale sur la Loi électorale membres, Rapport remis à la Commission spéciale sur la Loi électorale (rapport majoritaire), et rapport du membre dissident, 12 avril 2006.
• Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques , La participation citoyenne au cœur des institutions démocratiques québécoises, Rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques, mars 2003.
• Comité spécial sur la réforme électorale (ou ERRE), Canada, travaux, auditions et mémoires déposés.
• Comité spécial sur la réforme électorale (ou ERRE), Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d’une réforme électorale, Canada, Rapport, 1er décembre 2016,
• Commission de l’unité canadienne, Se retrouver, observations et recommandations, 1979, p. 139 et 140.
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Québec); Bibliothèque du Parlement La Journée canadienne du multiculturalisme: le rôle des mots dans le respect de la diversité (août 2014);
• Commission du droit du Canada Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, 2004,
• Commission on PEI’s Electoral Future Final Report, Prince Edward Island, 2005
• Commission ontarienne des droits de la personne, Fiche Discrimination raciale, race et racisme, consulté le 22 octobre 2018.
• Commission ontarienne des droits de la personne, Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale,
• Commission royale sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada, Rapport volume 3, 1985, p. 100.
• Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis Pour une démocratie électorale renouvelée , Rapport Volume 1, 1991.
• Communiqué 24 octobre 2016, Alliance Chaque électeur et électrice compte, Une vaste coalition lance un appel au comité Comité spécial sur la réforme électorale : donnez au Canada un système électoral juste et démocratique.
• Constitution allemande : articles 67-68; constitution espagnole, articles 113-115; constitution belge : article 96, cité dans Une réforme électorale au Québec?, Mouvement démocratie nouvelle, 2007.
• COURTNEY, John C., Les systèmes électoraux à scrutin majoritaire : un examen, Département des études politiques, Université de la Saskatchewan. Présenté au Comité consultatif des partis politiques enregistrés. Élections Canada, 23 avril 1999. consulté le 25 juillet 2017 sur le site internet d’Élections Canada
• Daoust c. Directeur général des élections du Québec, Juges Jacques Dufresne, François Pelletier et André Rochon, 13 septembre 2011, notamment les paragraphes 36 et 56.
• Déclaration de principes. Programme de pays. Statuts du Parti Québécois. juin 2005.
• Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295),, 2007
• Democracy Ranking Association, Vienne, Autriche, site Web consulté le 25 septembre 2017
• DENAULT, Amédée, «La représentation proportionnelle», Le Pionnier, 26 janvier 1902 reproduit dans: Bulletin de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec, vol. 12, no 4, décembre 1982, p. 28-36.
• Directeur général des élections, Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire, Avis du DGE 21 décembre 2007 (rapport complet, annexe et résumé ).
• Directeur général des élections, site Web consulté le 2 juin 2018.
• Discours de l’Hon. Louis-Joseph Papineau devant l’Institut canadien à l’occasion du 23e anniversaire de fondation de cette société, le 17 décembre 1867, aussi en version modernisée .
• Discours du trône du premier ministre René Lévesque, 9 novembre 1981, Société du patrimoine politique du Québec.
• Discours inaugural du premier ministre Jean Charest, 14 mars 2006.
• Discours inaugural du premier ministre Jean Charest, 4 juin 2003.
• org Site Web.
• Fair Vote Canada – Colombie-Britannique, Taux de votes perdus lors des élections de divers pays 2017
• Fair Vote Canada – Représentation équitable au Canada : publications et site Web
  • Analyses des auditions et des rapports des assemblées du Comité spécial sur la réforme électorale
    • Synthèse des positions prises par les témoins au comité ERRE
    • Synthèse des assemblées citoyennes, Citizen Dialogue and Town Hall reports
  • Mémoire déposé en octobre 2016 devant le Comité spécial sur la réforme électorale.
• Fédération québécoise des municipalités, Communiqué du 15 décembre 2006, Fin des travaux à l’Assemblée nationale – Une session qui a permis à la FQM d’obtenir des gains importants.
• Fédération québécoise des municipalités, Mémoire sur l’Avant-projet de loi modifiant la Loi électorale, La réforme du mode de scrutin, 17 janvier 2006.
• Forbes, Best Countries for Business, pour 2015, 2016, 2017 et 2018
• GALLAGHER, Michael, Election indices 2018. Voir les mises à jour annuelles
• GÉNÉREUX, Bernard, Fédération québécoise des municipalités, Lettre ouverte adressée au Premier ministre du Québec, M. Jean Charest Projet de réforme du mode de scrutin : la FQM ne peut donner son accord, juillet 2006.
• Gibb c. Québec (Procureur général), Juge Luc Lefebvre, 26 février 2009.
• Gouvernement du Canada, Discours du Trône – Réaliser le vrai changement, 4 décembre 2015.
• Gouvernement du Canada, Site Web consulté le 2 juin 2018
• Gouvernement du Canada, Rapport de la Commission d’enquête sur la situation de la femme au Canada (Commission Bird), 1970, p. 400.
• Gouvernement du Québec, Un citoyen un vote, Livre vert sur la réforme du mode de scrutin, Robert Burns, ministre de la réforme électorale et parlementaire, 1979
• Groupe femmes politique et démocratie, Manifeste en faveur de la représentation paritaire des femmes et des hommes à l’assemblée nationale, avril 2018
• Groupe femmes politique et démocratie, Manifeste en faveur de la représentation paritaire des femmes et des hommes dans la réforme du mode de scrutin au Québec, janvier 2019.
• Haig c. Canada (Directeur général des élections), supra, note 7, 1032. (Note 32 dans l’original)
• Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Parité des candidatures aux élections législatives de 2017: une quasi-stagnation en dépit du renforcement des contraintes légales, 23 mai 2017
• Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Pacte international relatif aux droits civils et politiques, entré en vigueur en 1976,
• HURTEAU, Philippe, LABRIE, Vivian Labrie, NGUYEN, Minh, Le revenu viable 2019 et les situations de pauvreté. Des données pour différentes localités du Québec, IRIS, mai 2019, p. 9.
• Indigenous Voice (Népal) Site Web.
• Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, La Conception des Systèmes Électoraux, un manuel de International IDEA, Stockholm, 1997, p. 28-31.
• International Work Group for Indigenous Affairs (Copenhague ) Site Web.
• IPSOS, Proportional Representation in BC, 26 mai 2017,
• IRIS, Philippe Hurteau, Le revenu viable : indicateur de sortie de la pauvreté en 2018. Des données pour différentes localités du Québec, avril 2018, tableau 4, page 6.
• Journaux de la Chambre des communes du Canada du 8 février au 28 avril 1877, p. 150.
• Jugements de la Cour suprême du Canada, électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 R.C.S. 158, page 183. . « It is my conclusion that the purpose of the right to vote enshrined in s. 3 of the Charter is not equality of voting power per se, but the right to « effective representation ». Ours is a representative democracy. Each citizen is entitled to be represented in government. Representation comprehends the idea of having a voice in the deliberations of government as well as the idea of the right to bring one’s grievances and concerns to the attention of one’s government representative; as noted in Dixon v. B.C. (A.G.), [1989] 4 W.W.R. 393, at p. 413, elected representatives function in two roles — legislative and what has been termed the « ombudsman role ».»
• LATRAVERSE, Emmanuelle, « La réforme électorale, une promesse brisée, un idéal sacrifié », site de Radio-Canada, 2 février 2017.
• LEMIEUX, Vincent, Le pouvoir et l’appartenance: Une approche structurale du politique, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2006.
• Les femmes au centre de la ville, Mémoire du Conseil des Montréalaises présenté à l’Office de consultation publique de Montréal dans le cadre de la consultation sur la Stratégie centre-ville, novembre 2016, p. 24.
• LESSARD, Denis, «Sondage: le PQ minoritaire, chaude lutte pour l’opposition», La Presse, 31 août 2012.
• Lettre de mandat de la ministre des Institutions démocratiques (1 février 2017)

Lettre du ministre Benoît Pelletier adressée au Directeur général des élections, 21 décembre 2006

• LÉVESQUE, René, «Le présent mode de scrutin est démocratiquement infect», Journal de Montréal, 11 décembre 1972.
• LÉVESQUE, René, Carnet des citations, mis en ligne par Le Devoir.
• MASSICOTTE, Louis, À la recherche d’un mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec, rapport et annexes, 2004
• McPhedran avec R. Speirs, Réduire le déficit démocratique au moyen d’une réforme électorale fondée sur l’égalité, mémoire présenté à la Commission du droit du Canada, 2003, p. 3. cité dans Commission du droit du Canada, Un vote qui compte: la réforme électorale au Canada, Rapport, 2004, p. 39.
• Manitoba Law Reform Commission, Working Paper on Electoral Systems,
• Maori television, Who are our Māori Members of Parliament now?, 24 septembre 2017.
• Ministère de la Justice du Canada, Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, juillet 2017
• Minority Rights Group International, Site Web
• Minority Rights Group International; Perspectives des migrations internationales 2017;
• Mouvement démocratie nouvelle : campagnes et publications :
  • Campagne La solution démocratique existe
  • Conférence de presse: La parité indissociable de la réforme du mode de scrutin, 29 mai 2019.
  • Communiqué du 25 janvier 2006 : Le Mouvement pour une démocratie nouvelle réclame des modifications majeures au mode de scrutin proposé dans l’avant-projet de loi.
  • Déclaration signée le 9 mai 2018 Réforme du mode de scrutin au Québec: le PQ, la CAQ, QS et le PV s’engagent à agir ensemble.
  • Jalons historiques 1834-2013 octobre 2013.
  • Une réforme électorale au Québec?, Montréal, 2017.
  • Rapport des forums citoyens, mars 2018
  • Solution démocratique, Saisissons l’occasion: signons la proposition d’un nouveau mode de scrutin, cahier résumé et cahier détaillé, résumé du document et résumé des scénarios possibles, avril 2011 et tract de 2012
• Ministre des Institutions démocratiques, Canada, Écouter ce que les Canadiens ont à dire sur notre démocratie, Communiqué de presse du 5 décembre 2016
• National Post, ‘There was no path’ to bring in electoral reform, Trudeau says about breaking his promise, 27 juin 2017.
• OCDE, Perspectives des migrations internationales 2017, Personnes nées à l’étranger en pourcentage de la population totale dans les pays de l’OCDE, 2000 et 2015.
• OCDE, profils statistiques par pays, notamment « Population par pays de naissance».
• Ontario, Loi prévoyant un référendum sur le système électoral de l’Ontario, 2007.
• Parlement de la Nouvelle-Zélande, site Web, « Māori population estimates », 2017
• Parti Libéral du Canada, Du vrai changement – Un gouvernement juste et ouvert, Programme électoral 2015
• Parti Libéral du Québec, Rapport du comité ad hoc sur la réforme du mode de scrutin, 2019
• Parti québécois, Programme du Parti québécois 1968, p. 38 (Édition de 1969) et 1970, p. 83-84.
• Parti québécois, Programme du Parti québécois 1970 83-84.
• Participation aux travaux du Comité spécial sur la réforme électorale (CSRE) et au questionnaire MaDemocratie.ca
• PIERRE, Alexandra, «Mots choisis pour réfléchir au racisme et à l’anti-racisme», Revue Droits et libertés, automne 2016, p. 16.
• PILON, Dennis, The Politics of Voting: Reforming Canada’s Electoral System, Emond Montgomery Publications, Toronto, 2007.
• Plebiscite on Democratic Renewal, 2016 , Plebiscite result, Electoral System with Majority Support Mixed Member Proportional Representation, novembre 2016,
• Procès-verbal du Conseil municipal de Val-Brillant, 5 juin 2006, Procès verbal du Conseil municipal de Saint-Donat, 5 juin 2006
• Proportional Representation Fact Checker, site Web consulté le 22 août 2018.
• Québec, Commission de la représentation électorale, Pour un mode de scrutin équitable: la proportionnelle territoriale, mars 1984, p. 179.
• Québec, Commission spéciale sur la Loi électorale https://www.mercedezroberge.ca/wp-content/uploads/2022/11/csle-rapport_parlementaires_partie2-mode-de-scrutin-et-mesures-31-05-2006.pdf, 31 mai 2006
• Québec, Loi sur la consultation populaire, articles 7, 36 à 40, 377
• Québec, Loi sur la gouvernance des sociétés d’état, article 43, consultée le 22-10-2018.
• Rassemblement pour l’indépendance nationale, Programme du RIN Comité politique central dans L’Indépendance, vol. 1, no 2, novembre 1962, p. 5-8.
• REYNOLDS, Andrew, Protection et participation des minorités et systèmes électoraux, Londres, 2006, Minority Rights Group International, 38 pages
• RUEDIN, Didier, Au-delà des chiffres : la représentation des peuples autochtones au Parlement, Union Interparlementaire, Genève, 2014, 19 pages
• RUEDIN, Didier, Ethnic Groups in National Legislatures, Harvard Dataverse,
• Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, archives des travaux sur les institutions démocratiques.
• Sites Web des organismes chargés de l’administration des élections pour chacun de ces pays.
• Sondage Léger, Réforme du mode de scrutin, Sondage auprès des Québécoises et Québécois, juin 2019.
• Statistique Canada (SC), Enquête sur la population active, 2016, adaptée par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ).
• Statistiques Canada, Projections de la diversité de la population canadienne 2006-2031, mars 2010, pages 45, 47, 63, 65, 51 et 53.
• The Global Americans, Report on indigenous political representation: Introduction and summary, 2017
• The Guardian, New Zealand Labour signs coalition deal and makes Winston Peters deputy PM, 24 octobre 2017,
• Union interparlementaire, Déclaration de Santa Cruz de la Sierra, 2014,
• Union interparlementaire, Déclaration du Chiapas, 2010, citée dans la déclaration de Santa Cruz de la Sierra (2014).
• Union interparlementaire, Les femmes dans les parlements nationaux, archives de 1997 à 2018 et données de 2019 et suivantes.
• VASTEL, Marie, «En entrevue au «Devoir», Trudeau ne garantit plus une réforme électorale majeure», Le Devoir, 19 octobre 2016.
• Vox Pop Labs Inc. MaDemocratie.ca — Outil de mobilisation et de consultation numérique en ligne, 24 janvier 2017, Rapport, p. 5.
• Wasted votes, site Web consulté le 25 octobre 2018.
• Wikipedia.org : Site Web de compléments d’informations sur différents pays : système politique, démographie, mode de scrutin utilisé, résultat des dernières élections.

Bibliographie générale

A- Ressources les plus fréquemment utilisées sur les résultats électoraux du Québec et du Canada

• Le Directeur général des élections du Québec est l’institution indépendante québécoise responsable de l’application de la Loi électorale, de la Loi sur la consultation populaire et de l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Nommé par l’Assemblée nationale, son mandat porte sur les élections québécoises, municipales et scolaires. Site, publications et données en français et en anglais. https://www.electionsquebec.qc.ca/ et sites dédiés aux élections en cours.
• Le Directeur général des élections du Canada est l’institution indépendante fédérale responsable de l’application de la Loi électorale du Canada. Il est aussi chargé de l’administration des référendums. Site, publications et données en français et en anglais. http://www.elections.ca/
• Mouvement démocratie nouvelle est un organisme québécois créé en 1999 en réponse à l’indignation soulevée par le renversement de la volonté populaire lors de l’élection de 1998. Dédié au changement du mode de scrutin utilisé pour l’élection de l’Assemblée nationale, il réunit des individus et des organisations et s’allie aux mouvements sociaux québécois ainsi qu’aux organisations réformistes canadiennes. Il vise l’instauration d’un système produisant des résultats proportionnels atteignant les objectifs suivants: «Reflète le plus fidèlement possible la volonté populaire; Vise une représentation égale des femmes et des hommes; Incarne la diversité québécoise; Permettre le pluralisme politique; Assure l’importance des régions dans la réalité québécoise». Il mène des campagnes d’éducation et de mobilisation et fait pression sur les pouvoirs politiques. Depuis 2016, il pilote la campagne Chaque voix compte.  Site et publications en français. https://www.democratie-nouvelle.qc.ca/
• Fair Vote Canada – Représentation équitable au Canada (FVC-REC) est un organisme pan canadien voué au remplacement du système électoral actuellement utilisé au niveau fédéral. Fondé en 2001, il compte des chapitres dans plusieurs provinces auxquelles il s’allie pour les campagnes relatives aux systèmes électoraux provinciaux. Il collabore aussi avec des organisations non-membres, mais travaillant sur le même sujet, comme le Mouvement démocratie nouvelle et Fair Voting Colombie-Britannique, et s’allie avec des mouvements larges lors de campagnes, par exemple par l’Alliance pour que chaque électeur et électrice compte. Ses analyses sont basées sur l’obtention d’une représentation proportionnelle du pouvoir, le droit de voter d’une façon positive, la représentation équitable en terme de reflet de la diversité de la société, la représentation géographique et l’imputabilité des personnes élues. Il produit des documents d’information et intervient sur la scène publique et médiatique. Site et publications en anglais surtout, mais aussi en français. https://www.fairvote.ca

B- Ressources les plus fréquemment utilisées sur les données internationales

• L’Union interparlementaire (UIP) a été créée en 1889 afin de réunir les parlements nationaux en vue de développer et protéger la démocratie, et ce, selon une vision pacifiste des relations entre les États. Ses membres sont composés de 178 parlements nationaux et 12 membres associés (surtout des parlements régionaux comme le Parlement Européen). En plus de nombreuses publications sur la démocratie, sa base de données Parline rend accessible une foule d’informations sur les institutions démocratiques de 193 pays, ainsi que sur leurs résultats électoraux récents et anciens. L’égalité entre les hommes et les femmes faisant partie de ses principes, elle promeut la représentation égalitaire dans les parlements. Depuis 1995 elle publie un classement des pays et régions du monde en fonction du nombre de femmes siégeant à leurs parlements, ce qui ne correspond pas nécessairement aux données des dernières élections, le nombre de femmes en poste pouvant avoir changé en cours de mandat – par des élections partielles par exemple. Site, publications et bases de données en français et anglais. https://ipu.org/fr . Base de données PARLINE : https://data.ipu.org/fr . Données sur l’élection des femmes depuis 1995 : http://archive.ipu.org/wmn-f/classif-arc.htm 
• L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), a été créé en 1995, est reconnu comme observateur à l’Assemblée des Nations Unies. En 2018, 32 États en sont membres. IDEA publie des études et rend disponible plusieurs bases de données. Depuis 2003, en collaboration avec l’Université de Stockholm d’abord, puis également avec l’Union interparlementaire, IDEA documente et rend disponible des informations sur l’utilisation des quotas à travers le monde. Site et bases de données en anglais et en espagnol, mais ses publications sont en plusieurs langues. https://www.idea.int/
• ACE le réseau du savoir électoral a été créé en 1998, par International IDEA, la International Foundation for Electoral Systems (IFES) et par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES-UNDESA). Il diffuse des informations et des bases de données sur tous les aspects des processus électoraux. Site, publications et bases de données en 7 langues dont le français. http://aceproject.org/
• La Fondation internationale pour les systèmes électoraux (International Foundation for Electoral Systems – IFES) a été créée en 1987. Dédiée au renforcement de la démocratie électorale, elle diffuse, depuis 1998 par le site ElectionGuide, des fiches contenant des informations sur les systèmes électoraux de 240 pays et sur les résultats de leurs plus récentes élections. Site, publications et bases de données en anglais. http://www.electionguide.org/
• Le Réseau international de connaissances sur les femmes en politique (iKNOW Politics) a été créé en 2007 par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), l’Union interparlementaire (UIP), le Programme de développement des Nations Unies (PNUD) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes). Son objectif est de faire avancer la présence des femmes en politique à travers le monde en produisant des recherches et en partageant des informations. Site, publications et ressources en français, arabe, anglais et espagnol. http://www.iknowpolitics.org/fr
• Le Minority Rights Group International a été créé dans les années 60 et est actif dans 60 pays afin de promouvoir et de défendre les droits humains, en mettant l’accent sur la situation des minorités ethniques, religieuses et linguistiques, et quant aux droits des Autochtones. En plus d’études thématiques, il publie un classement annuel des pays où les droits des minorités sont les plus menacés et rend des données disponibles par pays et par groupes minoritaires. Site, publications et bases de données en anglais. https://minorityrights.org .
• Le International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) existe depuis 1968. Basé au Danemark, il se consacre à la promotion, à la protection et à la défense des droits des peuples autochtones. En plus de documenter la situation des peuples autochtones, il soutient des activités de plaidoyer et d’autonomisation en collaboration avec des organisations et institutions des peuples autochtones. Site, publications et bases de données en anglais. https://www.iwgia.org/

Les fichiers suivants seront prochainement mis à jour en fonction des résultats de dernières élections, québécoises, canadiennes et dans les 187 pays étudiés.

Bases de données de l’autrice (fichiers Excel)

• Résultats des élections québécoises du 14 avril 2003
• Résultats des élections québécoises du 26 mars 2007
• Résultats des élections québécoises du 8 décembre 2008
• Résultats des élections québécoises du 4 septembre 2012
• Résultats des élections québécoises du 7 avril 2014
• Résultats des élections québécoises du 1 octobre 2018
• Représentation des régions – Faits saillants des élections de 2007 à 2018
• Résultats des élections québécoises de 1867 à 2018
• Systèmes électoraux utilisés dans 187 pays

Tableaux publiés et tableaux complémentaires (fichiers Word)

• • Répartition des modes de scrutin à travers le monde et proportionnalité des résultats électoraux
  • Résultats globaux des élections du Québec
  • Résultats régionaux des élections du Québec
  • Résultats des élections fédérales du Canada
  • Représentation des femmes, des minorités nationales et des Autochtones à travers le monde.
  • Représentation des femmes, des personnes racisées ou nées à l’étranger et des Autochtones, au Québec et au Canada
  • Détails des 7 illustrations d’élections dans plusieurs législatures, sous différents modes de mode de scrutin et données complémentaires
  • Simulations de résultats électoraux et illustrations du fonctionnement des listes et de la compensation.