Documentation

Pour faciliter les travaux de recherche ultérieurs, l’autrice rend disponible la documentation utilisée pour la rédaction de son livre, ainsi que les bases de données qu’elle a constituées. Elle rend également disponible les tableaux publiés et des compléments d’information. Des outils et des analyses ont de plus été ajoutés depuis la parution du livre, notamment en regard du projet de loi 39, déposé en septembre 2019.

Outils pour analyser le système actuel et tout système électoral proposé

Bases de données de l’autrice ( fichiers Excel)

Tableaux publiés et tableaux complémentaires (fichiers Word)

Bibliographie détaillée et liens vers les documents

Bibliographie générale

A- Ressources les plus fréquemment utilisées sur les résultats électoraux du Québec et du Canada

  • Le Directeur général des élections du Québec est l’institution indépendante québécoise responsable de l’application de la Loi électorale, de la Loi sur la consultation populaire et de l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Nommé par l’Assemblée nationale, son mandat porte sur les élections québécoises, municipales et scolaires. Site, publications et données en français et en anglais. https://www.electionsquebec.qc.ca/ et sites dédiés aux élections en cours.
  • Le Directeur général des élections du Canada est l’institution indépendante fédérale responsable de l’application de la Loi électorale du Canada. Il est aussi chargé de l’administration des référendums. Site, publications et données en français et en anglais. http://www.elections.ca/
  • Mouvement démocratie nouvelle est un organisme québécois créé en 1999 en réponse à l’indignation soulevée par le renversement de la volonté populaire lors de l’élection de 1998. Dédié au changement du mode de scrutin utilisé pour l’élection de l’Assemblée nationale, il réunit des individus et des organisations et s’allie aux mouvements sociaux québécois ainsi qu’aux organisations réformistes canadiennes. Il vise l’instauration d’un système produisant des résultats proportionnels atteignant les objectifs suivants: «Reflète le plus fidèlement possible la volonté populaire; Vise une représentation égale des femmes et des hommes; Incarne la diversité québécoise; Permettre le pluralisme politique; Assure l’importance des régions dans la réalité québécoise». Il mène des campagnes d’éducation et de mobilisation et fait pression sur les pouvoirs politiques. Depuis 2016, il pilote la campagne Chaque voix compte.  Site et publications en français. https://www.democratienouvelle.ca/ et https://www.chaquevoixcompte.com/
  • Fair Vote Canada – Représentation équitable au Canada (FVC-REC) est un organisme pan canadien voué au remplacement du système électoral actuellement utilisé au niveau fédéral. Fondé en 2001, il compte des chapitres dans plusieurs provinces auxquelles il s’allie pour les campagnes relatives aux systèmes électoraux provinciaux. Il collabore aussi avec des organisations non-membres, mais travaillant sur le même sujet, comme le Mouvement démocratie nouvelle et Fair Voting Colombie-Britannique, et s’allie avec des mouvements larges lors de campagnes, par exemple par l’Alliance pour que chaque électeur et électrice compte. Ses analyses sont basées sur l’obtention d’une représentation proportionnelle du pouvoir, le droit de voter d’une façon positive, la représentation équitable en terme de reflet de la diversité de la société, la représentation géographique et l’imputabilité des personnes élues. Il produit des documents d’information et intervient sur la scène publique et médiatique. Site et publications en anglais surtout, mais aussi en français. https://www.fairvote.ca

B- Ressources les plus fréquemment utilisées sur les données internationales

  • L’Union interparlementaire (UIP) a été créée en 1889 afin de réunir les parlements nationaux en vue de développer et protéger la démocratie, et ce, selon une vision pacifiste des relations entre les États. Ses membres sont composés de 178 parlements nationaux et 12 membres associés (surtout des parlements régionaux comme le Parlement Européen). En plus de nombreuses publications sur la démocratie, sa base de données Parline rend accessible une foule d’informations sur les institutions démocratiques de 193 pays, ainsi que sur leurs résultats électoraux récents et anciens. L’égalité entre les hommes et les femmes faisant partie de ses principes, elle promeut la représentation égalitaire dans les parlements. Depuis 1995 elle publie un classement des pays et régions du monde en fonction du nombre de femmes siégeant à leurs parlements, ce qui ne correspond pas nécessairement aux données des dernières élections, le nombre de femmes en poste pouvant avoir changé en cours de mandat – par des élections partielles par exemple. Site, publications et bases de données en français et anglais. https://ipu.org/fr . Base de données PARLINE : https://data.ipu.org/fr . Données sur l’élection des femmes depuis 1995 : http://archive.ipu.org/wmn-f/classif-arc.htm 
  • L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), a été créé en 1995, est reconnu comme observateur à l’Assemblée des Nations Unies. En 2018, 32 États en sont membres. IDEA publie des études et rend disponible plusieurs bases de données. Depuis 2003, en collaboration avec l’Université de Stockholm d’abord, puis également avec l’Union interparlementaire, IDEA documente et rend disponible des informations sur l’utilisation des quotas à travers le monde. Site et bases de données en anglais et en espagnol, mais ses publications sont en plusieurs langues. https://www.idea.int/
  • ACE le réseau du savoir électoral a été créé en 1998, par International IDEA, la International Foundation for Electoral Systems (IFES) et par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES-UNDESA). Il diffuse des informations et des bases de données sur tous les aspects des processus électoraux. Site, publications et bases de données en 7 langues dont le français. http://aceproject.org/
  • La Fondation internationale pour les systèmes électoraux (International Foundation for Electoral Systems – IFES) a été créée en 1987. Dédiée au renforcement de la démocratie électorale, elle diffuse, depuis 1998 par le site ElectionGuide, des fiches contenant des informations sur les systèmes électoraux de 240 pays et sur les résultats de leurs plus récentes élections. Site, publications et bases de données en anglais. http://www.electionguide.org/
  • Le Réseau international de connaissances sur les femmes en politique (iKNOW Politics) a été créé en 2007 par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), l’Union interparlementaire (UIP), le Programme de développement des Nations Unies (PNUD) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes). Son objectif est de faire avancer la présence des femmes en politique à travers le monde en produisant des recherches et en partageant des informations. Site, publications et ressources en français, arabe, anglais et espagnol. http://www.iknowpolitics.org/fr
  • Le Minority Rights Group International a été créé dans les années 60 et est actif dans 60 pays afin de promouvoir et de défendre les droits humains, en mettant l’accent sur la situation des minorités ethniques, religieuses et linguistiques, et quant aux droits des Autochtones. En plus d’études thématiques, il publie un classement annuel des pays où les droits des minorités sont les plus menacés et rend des données disponibles par pays et par groupes minoritaires. Site, publications et bases de données en anglais. https://minorityrights.org .
  • Le International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) existe depuis 1968. Basé au Danemark, il se consacre à la promotion, à la protection et à la défense des droits des peuples autochtones. En plus de documenter la situation des peuples autochtones, il soutient des activités de plaidoyer et d’autonomisation en collaboration avec des organisations et institutions des peuples autochtones. Site, publications et bases de données en anglais. https://www.iwgia.org/

 

Source: Mercédez Roberge, Des élections à réinventer, 2019, Montréal, Éditions Somme toute, 408 pages.