Analyse du projet de loi 39

Le 25 septembre 2019, le gouvernement québécois a déposé le projet de loi no 39 « Loi établissant un nouveau mode de scrutin »

Vous trouverez dans cette page différents outils pour connaître le contenu du projet de loi 39, voir ses effets sur la Loi électorale actuelle et l’analyser afin de savoir s’il répond aux attentes démocratiques.

Retombées de la présentation de mon mémoire

Des analyses:

Des documents de référence:

  • Présentation des principaux articles du projet de loi no 39 – texte rédigé le 18 octobre 2019 (fichier word 20 pages)
  • Projet de loi 39 tel que déposé le 25 septembre 2019 (fichier pdf de 92 pages)
  • Loi électorale québécoise telle qu’elle apparaîtrait si les modifications du Projet de loi 39 étaient adoptées (fichiers pdf p. 1 à 171 et Annexes p. 172 à 193, modifications en marques de révision)

Des simulations et illustrations:

  • Analyse et simulation de la répartition des sièges par régions administratives (fichier xls)
  • Démonstration de la méthode de compensation proposée par le projet de loi 39 et simulations (fichier xls à venir)