Analyse du projet de loi 39

Le 25 septembre 2019, le gouvernement québécois a déposé le projet de loi no 39 « Loi établissant un nouveau mode de scrutin »

Vous trouverez dans cette page différents outils pour connaître le contenu du projet de loi 39, voir ses effets sur la Loi électorale actuelle et l’analyser afin de savoir s’il répond aux attentes démocratiques.

Présentations (fichiers powerpoint)

  • Analyse de la vision gouvernementale d’un référendum sur le mode de scrutin: Présentation devant les membres de la Coalition pour la réforme électorale maintenant (15 décembre 2020) (fichier ppt et fichier pdf)
  • Tant que tous les votes et toutes les personnes ne compteront pas : Présentation dans le cadre du panel « Participation électorale et modes de scrutin : représentation et représentativité » Semaine participation citoyenne et gouvernance démocratique, École d’été internationale Wallonie-Québec, Université du Québec à Montréal (UQAM), (18 août 2020) (fichier ppt et fichier pdf)

Des analyses:

Des documents de référence:

  • Présentation des principaux articles du projet de loi no 39 – texte rédigé le 18 octobre 2019 (fichier word 20 pages)
  • Projet de loi 39 tel que déposé le 25 septembre 2019 (fichier pdf de 92 pages)
  • Loi électorale québécoise telle qu’elle apparaîtrait si les modifications du Projet de loi 39 étaient adoptées (fichiers pdf p. 1 à 171 et Annexes p. 172 à 193, modifications en marques de révision)

Des simulations et illustrations:

  • Analyse et simulation de la répartition des sièges par régions administratives (fichier xls)
  • Démonstration de la méthode de compensation proposée par le projet de loi 39 et simulations (fichier xls)

Retombées de la présentation de mon mémoire