Présentation de l’étude Élections québécoises 2022 et précédentes : S’indigner et remplacer le système électoral

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Présentation générale

Comment se situent les distorsions nationales et régionales des élections de 2022 face aux précédentes ?

Le mandat donné par la population est-il si fort que ce que prétend le gouvernement quand des régions entières sont représentées par son parti alors qu’il n’y a pas récolté l’appui correspondant ?

Que l’opposition officielle ne soit pas formée par le parti arrivé deuxième en termes de votes occasionne quelles conséquences sur la population ?

L’élection d’un nombre record de femmes et de personnes racisées ou nées à l’étranger justifie-t-elle le qualificatif d’historique quand des régions n’en font pas élire ou si peu ?

Le pluralisme politique de la société québécoise est-il respecté parce que 4 partis siègent à l’Assemblée nationale, mais que cela n’est la réalité que dans une seule région?

Le gouvernement est-il suffisamment encadré lorsqu’il n’y a que le tiers des sièges pour le critiquer ?

L’étude Élections québécoises 2022 et précédentes. S’indigner et remplacer le système électoral cherche à répondre à ces questions. Sans perspective historique, l’on pourrait croire que ces faits sont exceptionnels, alors qu’il n’en est rien. Si les élections antérieures regorgent d’illustrations des mêmes défectuosités, c’est parce qu’elles sont issues du système lui-même.

Le présent document fourmille de données et d’angles d’analyses permettant d’alimenter la lutte des militantes et des militants, de fraîche et de longue date. Chaque personne peut y trouver les éléments les plus puissants, selon ses intérêts, pour analyser l’actualité politique, les enjeux sociaux, et même revisiter l’histoire.

Voilà l’objectif du présent texte : faire découvrir aux novices l’ampleur des problèmes démocratiques et mettre à jour celles et ceux dont la flamme a besoin d’être alimentée.

Globalement, la population québécoise n’a pas eu la représentation qu’elle aurait dû obtenir le 3 octobre 2022 et il en sera ainsi tant que nous utiliserons un système où le fait d’élire, isolément, 125 personnes prime sur tout. Quant à l’affirmation préférée des tenants du statu quo, qui font notamment croire que le SMU1T est bon pour les régions, les données présentées dans ce document démontrent à quel point cela est faux. On peut même dire que ce sont les populations des régions qui paient le prix des déficiences démocratiques du système, les privant particulièrement du respect de leur pluralisme politique, en 2022 comme aux élections précédentes. En plus de répéter les défauts inhérents au fonctionnement du SMU1T, les élections de 2022 ont montré qu’il était encore possible d’aggraver la situation.

Dix indicateurs pour mesurer la qualité de la représentation des élections de 2022 et les mettre en contexte face à l’histoire

Pour se donner une image complète de la représentation, il importe de mettre en perspective les résultats de plusieurs élections en utilisant des indicateurs objectifs et en les appliquant autant aux résultats nationaux qu’aux portraits qui en découlent dans chacune des régions. Les dix indicateurs suivants permettent d’évaluer si le résultat d’une élection est en phase avec les options politiques qui y furent exprimées et avec la composition de la société :

  • L’indice de distorsion
  • Le renversement de la volonté populaire
  • Les votes perdus
  • Le taux de participation
  • Les écarts entre les votes recueillis et les sièges occupés : la sous-représentation et la surreprésentation
  • La monopolisation du pouvoir par un seul parti
  • Le nombre moyen de votes permettant d’obtenir un siège
  • Le nombre de partis obtenant des sièges versus le pluralisme politique de la société
  • Le nombre de circonscriptions remportées par de minces majorités
  • Le niveau de diversification de la représentation, versus la composition de la société

Ces indicateurs seront décrits au fil du texte, accompagné de l’analyse des résultats nationaux et régionaux des élections de 2022 et de leur mise en contexte historique.

Leur usage permet de vérifier en quoi les déficiences démocratiques des élections de 2022 se distinguent vraiment et en quoi elles se situent malheureusement dans la norme. Les analyses qui en découlent sont autant de démonstrations des problèmes récurrents et de l’importance d’y mettre fin en remplaçant le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour par un système électoral permettant que tous les votes comptent et que toutes les personnes comptent dans la composition de l’Assemblée nationale. Chaque section se termine par quelques faits saillants et constats en lien avec ces dix indicateurs.

Les données compilées par ce document demeurent très abondantes, en textes, tableaux et figures. Cet étalage de différents volets est nécessaire pour donner une vision globale des déficiences démocratiques découlant du SMU1T. L’abondance d’angles d’analyses permettra à chaque personne de sélectionner les démonstrations qui la touchent particulièrement, celles qui deviendront ses meilleures cartes pour expliquer et convaincre.

Les résultats nationaux des élections de 2022, soit la répartition complète des votes parmi 4,1 millions de bulletins enregistrés et même parmi les 6,3 millions d’électrices et d’électeurs que compte la liste électorale, seront utilisés dans le présent texte, mais aussi la répartition des votes et des sièges pour chacune des régions administratives.

De plus, les élections de 2022 y seront comparées aux 43 élections générales tenues au Québec depuis 1867[1]. Les conséquences de ces résultats sur la représentation régionale obtenue seront, quant à elles, comparées aux 6 élections tenues depuis 2007. Le tout permettra de constater que les déficiences démocratiques du SMU1T ne dépendent pas des conjonctures politiques ni du type de gouvernement qui en ressort, mais surtout, qu’elles étaient monnaie courante avant les élections de 2022 et qu’elles le resteront tant que ce système électoral sera utilisé.

Se concentrer sur les résultats des élections de 2022 nécessite de faire des choix. Ainsi, ce texte n’abordera pas toutes les raisons justifiant le rejet du système électoral actuel ni toutes les alternatives qui s’offrent à nous. Ces éléments se retrouvent traités en détail dans différentes publications disponibles sur le site web de l’autrice et dans son livre Des élections à réinventer, un pouvoir à partager, paru en 2019.

En route vers une adoption d’ici 2026 : S’indigner pour briser le cycle

La suite de son deuxième mandat peut permettre au premier ministre du Québec de démontrer qu’il a l’humilité nécessaire pour revenir sur sa décision malavisée de 2021. S’il ne rouvre pas les travaux sur le remplacement du système électoral, le gouvernement de la CAQ portera un lourd fardeau, puisqu’il sera non seulement celui qui n’a rien fait pour remplacer le système majoritaire, à l’instar de ceux qui l’ont précédé, mais également celui qui a refusé le changement.  

La nécessité de remplacer le mode de scrutin actuel est reconnue et le gouvernement de la CAQ a tous les outils en main pour relancer et compléter le chantier, avant la fin de son mandat en 2026. Non seulement les corrections proposées durant les consultations sur son propre projet de loi peuvent encore le guider (2019, projet de loi 39), mais il dispose également du projet de loi 499, déposé en octobre 2023 par deux partis d’opposition. Ces projets de loi nécessitent des améliorations importantes, mais ils demeurent la base de la discussion à reprendre, et surtout à conclure à la lumière des analyses de la présente recherche.

Si le premier ministre avait respecté son engagement initial, les élections de 2022 auraient été les dernières à utiliser le mode majoritaire uninominal à un tour tant décrié. Mais avant que son mandat ne s’achève le gouvernement de la CAQ a au moins le temps d’adopter un système électoral proportionnel mixte compensatoire adapté à la société québécoise. Le moment de son application découlera ensuite des considérations logistiques relevant du Directeur général des élections, et non des décisions politiques.

D’ici à 2026, demandons mieux que le projet de loi 39 et plus que le projet de loi 499. Exigeons que le pluralisme politique soit accessible partout et que toutes les options soient respectées dans toutes les régions. Réclamons que la Loi électorale contribue à atteindre nos objectifs d’égalité et de diversité. Il nous appartient de convaincre le gouvernement d’adopter un système électoral proportionnel mixte compensatoire sur mesure pour la société québécoise. C’est à nous de jouer !

Mercédez Roberge

Autrice de Élections québécoises de 2022 et précédentes : s’indigner et remplacer le système électoral (2024) et de Des élections à réinventer, un pouvoir à partager, 2019, Montréal, Éditions Somme toute. Présidente du Mouvement démocratie nouvelle de 2003 à 2010

Élections québécoises de 2022 et précédentes : s’indigner et remplacer le système électoral

Mercédez Roberge
100 pages (document PDF et document Word )
29 tableaux et 33 figures
Octobre 2024
Copyright: Tous droits réservés
ISBN : 978-2-9823022-0-4

Crédits :

Recherche, rédaction et mise en forme : Mercédez Roberge

Révision : Louise Valiquette, avec la collaboration d’Astrid Gagnon

Présentation de l’autrice

Originaire du Saguenay, Mercédez Roberge travaille et milite dans le milieu féministe et communautaire depuis 1980. Que ce soit professionnellement ou par militance son parcours est orienté par la quête de l’égalité, le respect des droits, l’amélioration des conditions de vie et l’exercice de la citoyenneté, ainsi que la représentation des idées et des personnes, selon une vision globale des enjeux démocratiques.

Elle a publié en 2019 « Des élections à réinventer  – Un pouvoir à partager» aux Éditions Somme toute, comme outil de référence sur l’amélioration de la démocratie représentative (408 pages). S’intéressant à la représentation des idées et des personnes, elle a présidé le Mouvement démocratie nouvelle (2003-2010), lequel lui a décerné le prix RÉFORMERA (2014) pour son engagement et son expertise.

Militante féministe depuis toujours, elle est co-autrice de « Histoire du mouvement des femmes au Saguenay-Lac-Saint-Jean » de la Collective La Chambarde, en 1988. Elle s’est impliquée dans de nombreux événements et comités de la Fédération des femmes du Québec et du Collectif féminisme et démocratie (dissous).

Au niveau professionnel, elle a travaillé pour de nombreuses organisations communautaires et féministes, contribuant notamment à la Marche des femmes contre la pauvreté « Du pain et des roses » en 1995, ainsi qu’à sa célébration 20 ans plus tard, de même qu’à l’organisation internationale de la première édition de la Marche mondiale des femmes (1998-2002). Depuis 2007 elle est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, laquelle rassemble près de cinquante regroupements agissant pour l’amélioration globale de la santé de la population et rejoint plus de 3 000 groupes communautaires autonomes partout au Québec.

En octobre 2024 elle diffuse Élections québécoises de 2022 et précédentes : s’indigner et remplacer le système électoral, une étude exhaustive dans l’objectif d’alimenter la lutte des militantes et des militants. Le document peut être téléchargé en entier et ses sections peuvent être consultées sur le site internet de l’autrice.

[1] Des élections ont eu lieu au Québec à compter de 1791, mais elles ne peuvent se comparer à celles tenues à partir de 1867.