Mémoires, vidéos et verbatim liés au projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Mémoires, vidéos et verbatim : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin – du 22 janvier au 6 février 2020 Du 22 janvier au 6 février 2020, la Commission Continuer la lecture Mémoires, vidéos et verbatim liés au projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Le projet de loi 39 doit être corrigé pour que tous les votes et toutes les personnes comptent

Texte signé par 175 personnes et organisations entre le 2 et le 10 février 2020 La présente lettre a été déposée à la Commission des institutions dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi Continuer la lecture Le projet de loi 39 doit être corrigé pour que tous les votes et toutes les personnes comptent

166 personnes et organisations signent un texte demandant d’importantes corrections au projet de loi 39

Le projet de loi 39 « Loi établissant un nouveau mode de scrutin » doit être corrigé pour que tous les votes et toutes les personnes comptent Texte déposé le 6 février 2020, à la Commission des institutions de l’Assemblée Continuer la lecture 166 personnes et organisations signent un texte demandant d’importantes corrections au projet de loi 39

Récolte de signatures à la lettre: Le projet de loi 39 « Loi établissant un nouveau mode de scrutin » doit être corrigé pour que tous les votes et toutes les personnes comptent

Mise à jour: cet appel a permis de recueillir les signatures de 166 personnes et organisations. Le texte a été déposé à la Commission des institutions le 6 février.  Un immense merci pour votre participation. Bonjour – Vous ne vous Continuer la lecture Récolte de signatures à la lettre: Le projet de loi 39 « Loi établissant un nouveau mode de scrutin » doit être corrigé pour que tous les votes et toutes les personnes comptent

Retombées de ma présence devant la Commission des institutions

Article d’Olivier Bossé,  « Mode de scrutin: plus de jeunes, plus de femmes, moins de régions »,  la Presse canadienne, le 20 janvier 2020, paru notamment dans Le Soleil Vidéo de l’audition du 22 janvier à 15h30, devant la Commission des institutions Continuer la lecture Retombées de ma présence devant la Commission des institutions

Mémoire: Les déficiences du Projet de loi 39 doivent être corrigées pour obtenir un système électoral où tous les votes et toutes les personnes comptent

Voici le mémoire que j’ai présenté devant la Commission des institutions le 22 janvier 2020 à 15h30. Bonne lecture! Mémoire en pdf – tel que transmis Mémoire en word – pour y puiser des suggestions Résumé du mémoire en word Continuer la lecture Mémoire: Les déficiences du Projet de loi 39 doivent être corrigées pour obtenir un système électoral où tous les votes et toutes les personnes comptent

Amendements gouvernementaux au projet de loi sur le mode de scrutin : Une méthode bien cavalière pour changer les règles référendaires

Au lendemain de l’annonce de la tenue d’une consultation sur le Projet de loi no 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, le gouvernement a déposé un amendement contenant 161 articles à y intégrer. Ce faisant, il ne rédige Continuer la lecture Amendements gouvernementaux au projet de loi sur le mode de scrutin : Une méthode bien cavalière pour changer les règles référendaires

Lettre à la Commission des institutions: 10 minutes ce n’est pas suffisant pour parler du système électoral et de règles référendaires

Montréal, le 11 décembre 2019 Commission des institutions Édifice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires 3e étage, Bureau 3.15 Québec (Québec)  G1A 1A3 Madame Sonia Lebel, ministre responsable des Institutions démocratique Monsieur André Bachand, président, député de Richmond, Coalition avenir Québec Continuer la lecture Lettre à la Commission des institutions: 10 minutes ce n’est pas suffisant pour parler du système électoral et de règles référendaires