Annonce du lancement de la consultation sur le projet de loi 39
C’est officiel ! La Commission des institutions procédera à 5 jours de consultations sur le projet de loi 39, les 22-23 janvier et 4-6 février 2020. En plus d’entendre le Directeur général des élections et le Conseil du statut de Continuer la lecture Annonce du lancement de la consultation sur le projet de loi 39