C’est officiel ! La Commission des institutions procédera à 5 jours de consultations sur le projet de loi 39, les 22-23 janvier et 4-6 février 2020. En plus d’entendre le Directeur général des élections et le Conseil du statut de la femme, elle prévoit entendre une vingtaine d’organisations et une quinzaine de personnes. Je suis heureuse de faire partie de la liste des invitations (le 22 janvier 15h30) et d’y voir aussi le nom de Paul Cliche (le 6 février à 11h30). Outre quelques personnes et organisations qui tiennent au statu quo ou qui voudraient une mini réforme, une large part de celles invitées se sont plusieurs fois prononcées en faveur d’un vrai changement. Cela est de bon augure. Voir aussi l’horaire de la Commission des institutions.
Extrait du Journal des débats de l’Assemblée nationale – Version préliminaire – Le mardi 3 décembre 2019, 15 h 30 (version non révisée)
M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, je fais motion, conformément à l’article 146 du règlement de l’Assemblée nationale, afin :
«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 22 janvier 2020 de 9 h 30 à 12 h 45, de 14 heures à 17 h 45, le 23 janvier 2020 à 9 h 30 à 12 h 30, de 14 heures à 17 h 45, le 4 février après les affaires courantes jusqu’à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 h 45, le 5 février 2020 après les affaires courantes jusqu’à 13 heures et de 15 heures à 18 heures ainsi que le 6 février 2020 après les affaires courantes jusqu’à 13 heures et de 15 heures à 18 heures;
«Qu’à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Mouvement pour une démocratie nouvelle, Groupe Femmes, Politique et Démocratie, Conseil du statut de la femme, Union étudiante du Québec, Fédération étudiante collégiale du Québec, Citoyenneté Jeunesse, Mercedez Roberge, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [[NDLR : la mention de la TRPOCB était une erreur puisque c’est en mon nom personnel que j’ai demandé à être entendue, et non pour représenter l’organisme où je travaille. La correction a été effectuée dans l’horaire de la Commission des institutions]], Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Confédération des syndicats nationaux, Centrale des syndicats démocratiques, Centrale des syndicats du Québec, Fédération autonome de l’enseignement, Fédération québécoise des municipalités, Union des municipalités du Québec, Union des producteurs agricoles du Québec, Directeur général des élections, NPD-Québec, Parti Conservateur du Québec, Parti vert du Québec, Parti Libéral du Québec, Manon Tremblay, politologue de l’Université d’Ottawa, Christian Dufour, politicologue et juriste, Éric Montigny, directeur scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, André Blais, professeur titulaire, Département de science politique, Université de Montréal, Louis Massicotte, professeur titulaire à la faculté de sciences sociales de l’Université de Laval, Assemblée des Premières nations Québec-Labrador, Darren Hughes, directeur général de la Electoral Reform Society, Henry Milner, Professeur de Science politique, Stéphane Rouillon, Mathématicien expert en mode de scrutin, Marc-André Bodet, Professeur agréé, Département de science politique Université de Laval, Paul Cliche, auteur du Livre Pour réduire le déficit démocratique au Québec : Le scrutin proportionnel, Solution étudiante nationale pour un scrutin équitable, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Brian Tanguay, professeur du département des sciences politiques, Wilfrid Laurier University, Louis Sormany, secrétaire adjoint à la législation au ministère du Conseil exécutif du Québec de 2001 à 2013, Jean-Pierre Derriennic, professeur associé à la faculté de sciences sociales de l’Université Laval;
«Qu’une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires réparties de la manière suivante : 5 min 34 s pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s pour l’opposition officielle, 56 secondes pour le deuxième et troisième groupe d’opposition et 51 secondes pour le député de Chomedey;
«Que la durée maximale de l’exposé de chaque organisme soit d’une durée de 10 minutes et l’échange avec les membres de la commission soit d’une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 min 15 s pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 min 50 s pour l’opposition officielle, 2 min 43 s pour le deuxième et troisième groupe d’opposition et 2 min 30 s pour le député de Chomedey;
«Que la ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat.»