Montréal, le 11 décembre 2019
Commission des institutions
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec) G1A 1A3
Madame Sonia Lebel, ministre responsable des Institutions démocratique
Monsieur André Bachand, président, député de Richmond, Coalition avenir Québec
Madame Dominique Anglade, vice-présidente, députée de Saint-Henri–Sainte-Anne, Parti libéral du Québec
Monsieur Andrés Fontecilla, membre, député de Laurier-Dorion, Québec solidaire
Monsieur Harold LeBel, membre, député de Rimouski, Parti québécois
Objet : Remerciements et demande de prolongation de la durée des auditions
Bonjour Madame la ministre et Mesdames et Messieurs de la Commission des institutions,
Tout d’abord, je vous remercie de m’accorder une audition dans le cadre de l’étude du projet de loi no 39 « Loi établissant un nouveau mode de scrutin ».
J’y partagerai le fruit d’une expertise de près de 20 ans sur le sujet, notamment en tant que présidente, de 2003 à 2010, du Mouvement démocratie nouvelle, ainsi que comme autrice d’un récent livre « Des élections à réinventer ».
Je souhaite cependant attirer l’attention de la Commission des institutions à l’égard du peu de temps accordé pour les auditions. Si ce dernier était déjà court pour aborder le projet de loi 39, le récent dépôt de nombreux et importants amendements vient de changer la situation.
En effet, la période de 10 minutes allouée à la présentation des mémoires ne suffira pas pour aborder correctement, tant le projet de loi que les récents amendements. Or, ces deux contenus sont reliés et tout aussi importants l’un que l’autre.
Par la présente, je sollicite donc la compréhension de la Commission afin qu’elle allonge la durée prévue pour la présentation des mémoires, autant pour les personnes que pour les organisations qui y seront entendues.
Une réponse favorable permettrait d’assurer la qualité de l’exercice et enverrait un message positif quant à l’ouverture du gouvernement à l’égard de la consultation.
Dans l’attente d’une réponse positive, je vous prie d’accepter, Madame la Ministre et Mesdames et Messieurs de la Commission des institutions, mes salutations distinguées.
Mercédez Roberge, autrice du livre Des élections à réinventer
C.C Monsieur Dominic Garant, secrétaire de la Commission des institutions