| Ce texte fait partie de Élections québécoises 2022 et précédentes : S’indigner et remplacer le système électoral, une recherche de Mercédez Roberge, mise en ligne en octobre 2024. Téléchargez le document complet pour accéder plus facilement aux données des figures et des tableaux et consultez la table des matières. |
Le Québec, comme le Canada et toutes les provinces et territoires, utilisent le système majoritaire uninominal à un tour (SMU1T) pour élire les députées et députés. [1]
Les systèmes électoraux se divisent en deux familles, classées en fonction de leurs objectifs : le scrutin à finalité majoritaire et le scrutin à finalité proportionnelle. Chaque famille se divise ensuite en différents modèles, chacun réunissant des éléments techniques variables, généralement inscrits dans leurs noms.
Du côté majoritaire, lorsque le bulletin à remplir sert à élire une seule personne, on dit qu’il est « uninominal », comme ici, alors que s’il permet d’élire plusieurs personnes il sera désigné comme « plurinominal ». Le déroulement des élections est également décrit par le nom du système ; un système « à un tour » signifie que les élections se tiennent en une seule opération : la personne obtenant un vote de plus que celle arrivée au second rang étant élue (majorité simple), ce qui est notre cas. S’il est « à deux tours », l’objectif étant de déclarer élues les personnes ayant récolté la majorité absolue (50% des votes plus 1 vote), les sièges non comblés au premier tour sont soumis une deuxième fois, plusieurs jours ou semaines plus tard. Les bulletins proposent alors moins de noms, le vote se faisant uniquement entre les candidates et les candidats ayant atteint un certain seuil et ne s’étant pas retirés en raison d’une alliance entre partis politiques.
Qu’il soit uninominal ou plurinominal, à un ou à deux tours, le système majoritaire n’est pas conçu pour accorder aux partis politiques le pourcentage de siège équivalent au pourcentage des votes obtenus, mais pour identifier le parti qui a remporté le plus grand nombre de circonscriptions et donc de sièges.
Les déficiences du SMU1T sont tellement connues qu’elles servent à le décrire. Son nom anglais illustre d’ailleurs très bien son effet : «First Past The Post» (FPTP), ou encore «Winner Takes All», en référence à une course (de chevaux à l’origine), lors de laquelle il suffit de dépasser les autres pour gagner et où «le gagnant remporte tout». Les écarts de représentation, les distorsions et autres iniquités face à la volonté populaire exprimée en votes se reproduisent à chaque élection, car ils sont structurellement inévitables.
Les règles régissant le découpage de la carte électorale laissent croire que notre système accorde un même poids à chaque vote, puisque chaque circonscription rassemble un nombre équivalent de personnes inscrites sur la liste électorale, à l’exception des exceptions prévues par la Commission sur la représentation électorale[2]. Or, l’équilibre recherché par le découpage du territoire en circonscriptions équivalentes ne vise qu’à équilibrer le nombre de personnes représentées par membre de l’Assemblée nationale et non la valeur politique du vote.
Le fonctionnement du SMU1T veut qu’une élection distincte se tienne dans chacune des 125 circonscriptions. L’objectif de chacune de ces 125 élections est de désigner, parmi les candidatures présentées pour la circonscription, la personne qui la représentera à l’Assemblée nationale, soit celle qui recueille au moins un vote de plus que son ou sa plus proche adversaire.
Le bulletin déposé dans l’urne ne contient pas de question sur le parti de notre choix, mais une seule case pour désigner la personne qui devrait représenter la circonscription, celle-ci étant souvent affiliée à un parti politique. Une fois que ce décompte identifie la personne gagnante, le message exprimé par le total des votes est évacué, et ce, dans chacune des 125 circonscriptions, au profit d’une seule conclusion : combien de sièges chaque parti a remporté.
Le rôle du Directeur général des élections, en application de la Loi électorale québécoise, ne porte que les processus à tenir dans chacune des circonscriptions, ainsi que sur la divulgation des 125 résultats. La suite, soit que le parti politique remportant le plus grand nombre de circonscriptions forme le gouvernement, se constate donc à partir du cumul des 125 gagnantes et gagnants
[1] Pour plus d’informations consulter le site de l’autrice www.mercedezroberge.ca et son livre Des élections à réinventer, un pouvoir à partager, Éditions Somme Toute, 2019.
[2] En plus de devoir respecter les communautés naturelles, notamment par des critères sociologiques et géographiques, la Commission sur la représentation électorale (CRE) doit s’assurer que le nombre d’électrices et d’électeurs d’une circonscription ne s’écarte pas de plus 25% (à la hausse ou à la baisse) de la moyenne provinciale (48 387 lors de l’élaboration de la carte ayant servi aux élections de 2022). Cependant, la Loi électorale reconnaît un statut d’exception à la circonscription des Îles-de-la-Madeleine et la CRE peut en déterminer d’autres si nécessaire.
Compléments
14.1 Informations de base sur le fonctionnement du système majoritaire uninominal à 1 tour
14.2 Portraits des élections de 2022 pour chacune des régions
14.3 Mises en contexte historiques des résultats régionaux et nationaux des élections de 2022 selon les indicateurs de représentation
14.4 Analyse du projet de loi 499, déposé en octobre 2023, par Québec solidaire, en collaboration avec le Parti québécois
Liste des tableaux
Liste des figures
Lexique
Bibliographie