Texte signé par 175 personnes et organisations entre le 2 et le 10 février 2020
La présente lettre a été déposée à la Commission des institutions dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin. Du 22 janvier au 6 février 2020, la Commission a entendu 24 organisations et 12 personnes dans le cadre de 5 jours d’auditions et elle a reçu 46 mémoires et
documents. L’étude détaillée du projet de loi 39 devrait débuter dans les prochaines semaines.