Mémoires, vidéos et verbatim : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°
39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin – du 22 janvier au 6 février 2020
Du 22 janvier au 6 février 2020, la Commission des institutions a reçu 45 mémoires et 1 document et elle a entendu, durant les 5 jours d’auditions, 24 organisations et 12 personnes. L’étude détaillée du projet de loi 39 devrait débuter dans les prochaines semaines, mais dans l’intervalle, il est facile de constater la clarté du message transmis : d’importantes corrections doivent être apportées au projet de loi 39 et le statu quo n’est pas une option.
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