Mémoires, vidéos et verbatim liés au projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
Mémoires, vidéos et verbatim : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin – du 22 janvier au 6 février 2020 Du 22 janvier au 6 février 2020, la Commission Continuer la lecture Mémoires, vidéos et verbatim liés au projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin