Le projet de loi 39 doit être scindé car le référendum n’est pas appuyé

La présence, dans le projet de loi 39, des articles sur la tenue d’un référendum lors des élections de 2022 créée une pression qui pourrait nuire aux nécessaires corrections à apporter quant au fonctionnement du mode de scrutin proposé.

Si vous appuyez l’idée de scinder le projet de loi 39, veuillez inscrire vos noms et coordonnées dans le court formulaire (vos coordonnées serviront à vous tenir informé des actions qui découleront de cet appel).

Une courte présentation explique pourquoi :

Venant tout juste d’initier cet appel, je ne peux dire avec exactitude ce qui pourra être fait des appuis obtenus. La destination et la forme dépendront du nombre (ex. : lettre aux journaux, aux partis politiques ou aux membres de l’Assemblée nationale; soutien aux organisations impliquées dans la réforme du mode de scrutin;  etc.). Les développements seront communiqués au fur et à mesure.

N’hésitez pas à partager les informations et les liens vers les documents, de même qu’à communiquer avec moi pour toute demande de renseignements. Merci d’avance pour votre intérêt et pour votre solidarité.

Mercédez Roberge

Autrice de Des élections à réinventer – Un pouvoir à partager, 2019, Éditions Somme toute.

mercedezroberge@gmail.com

Contenu de l’image #1 :

Projet de loi no 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin : 2 temps et 2 volets

  • 25 septembre 2019: le gouvernement dépose le projet de loi et annonce une consultation. Des 89 pages :
    • 225 articles sur le fonctionnement du mode de scrutin proposé, incluant 4 articles sur la représentation des femmes.
    • 2 articles sur son application conditionnelle au résultat d’un référendum aux élections de 2022.
  • 5 décembre 2019: le gouvernement dépose des amendements au PL39. Des 40 pages:
    • 165 articles fixant les règles référendaires applicables, en remplacement de la Loi sur la consultation populaire.

Du 22 janvier au 6 février 2019, la Commission des institutions a reçu 46 documents  sur le PL39.

Que contiennent-ils pour orienter sa prochaine étape, soit l’étude détaillée du PL39?

Contenu de l’image #2 :

1er des 2 volets du projet de loi no 39: Le fonctionnement du mode de scrutin

Des 44 mémoires abordant les éléments pouvant (ou non) permettre que tous les votes comptent:

  • 30 demandent de hausser la proportionnalité et l’équité des votes, pour chaque région et chaque parti.
    • 7 appuient sans commenter.
    • 4 veulent le statu quo.
    • 3 réduisent la proportionnalité.

Des 30 mémoires abordant les éléments pouvant (ou non) permettre que toutes les personnes comptent:

  • 27 demandent des règles plus exigeantes et plus efficaces (la représentation des femmes et celle des personnes racisées ou nées à l’étranger sont les plus évoquées).
    • La règle volontaire du PL39 est appuyée par 1 mémoire et rejetée dans 1 autre, alors qu’il est demandé de l’adoucir dans 1 mémoire.

EN RÉSUMÉ : la proposition du gouvernement doit être corrigée:

√ Pour être proportionnelle et équitable pour tous les votes.

√ Pour avoir des mesures structurelles fortes, diversifiant la classe politique.

Contenu de l’image #3 :

2e des 2 volets du projet de loi 39: Un référendum aux élections de 2022

Des 25 mémoires abordant le sujet:

  • 22 rejettent un aspect ou plusieurs:  le recours au référendum, le moment choisi et/ou les règles référendaires.
    • 3 appuient la proposition gouvernementale.

EN RÉSUMÉ : la proposition du gouvernement sur le référendum doit être rejetée!

C’est pour repousser à 2026 l’application d’un nouveau système que le gouvernement a proposé un référendum aux élections de 2022.

Or, il n’a plus besoin de ce prétexte: le temps a filé, et 2022 arrive.

Aux nombreuses raisons de s’opposer à la tenue simultanée de deux campagnes, électorale et référendaire, la COVID19 en ajoute une autre: la gestion et les conséquences de la pandémie prendront toute la place … bien peu de gens s’informeront sur la question référendaire.

Conséquence: le statu quo gagnera, par crainte du changement.

Contenu de l’image #4 :

L’étude détaillée du PL39 n’a pas encore débutée, mais il est facile d’imaginer qu’il faudra de longs travaux pour corriger les problèmes de fonctionnement du PL39.

Or, en plus de ne pas être appuyé, le référendum proposé par le gouvernement compromet ce travail, car il exige que tout soit adopté avant février 2021 !

Comment retirer cette pression?

Premièrement: En débutant rapidement les corrections du volet sur le fonctionnement (225 articles du PL39) et en les adoptant avant la fin du mandat de la CAQ, soit d’ici  juin 2022.

Deuxièmement: En déplaçant dans un autre projet de loi tout ce qui porte sur le référendum (articles 226-227 et les 165 amendements du 05-12), pour être ensuite étudié séparément du mode de scrutin.

En d’autres mots: il faut scinder le PL39

Contenu de l’image #5 :

Pourquoi précipiter l’adoption du PL39 dans un contexte qui nuira à son amélioration?

Pourquoi chercher à respecter le calendrier d’un référendum que personne ne souhaite?

Pour corriger le projet de loi 39 sans pression, il faut le SCINDER!

Vous êtes d’accord? Inscrivez-le sur bit.ly/ScinderLePL39 et parlez-en autour de vous.

Partagez en ajoutant #ScinderLePL39 #RéférendumÀRejeter #ModeDeScrutinÀCorriger #DesÉlectionsARéinventer #PL39 #assnat #PolQC

Pour plus d’informations: www.mercedezroberge.ca

Merci!