5- 1999 – 2003 : pression citoyenne pour l’obtention d’une loi
La contribution du Mouvement démocratie nouvelle a été centrale aux développements réalisés à partir de 1999. Un travail immense a été réalisé, d’abord par une poignée de militantes et de militants, mais assez rapidement un nombre impressionnant de personnes et d’organisations ont participé aux efforts et contribué aux espoirs. Assemblées, conférences et ateliers, publications éducatives et outils de mobilisation, communiqués et conférences de presse, lettres et déclarations de personnalités publiques et politiques, pétitions populaires et rencontres politiques… tout cela à été fait et refait.
La population et les médias ont probablement pris conscience en février 2003 du mouvement qui était en marche. Les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques réunissent alors 1 000 personnes au Palais des Congrès de Québec, comme conclusion d’une tournée de consultation entamée l’automne précédent. Le Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques tiendra 27 audiences dans 20 villes et recevra 237 mémoires; plus de 2 500 personnes et organisations seront intervenues entre octobre 2002 et février 2003. L’aventure est mise sur pied par Jean-Pierre Charbonneau, alors ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques sous le gouvernement de Bernard Landry. Le rapport, remis en mars 2003, fait de la réforme du mode de scrutin sa première recommandation « à titre de priorité socio-politique »[1], parmi les 10 sujets abordés, lesquels vont du vote à 16 ans, à la place des femmes en politique, en passant par le régime de type présidentiel.
Il s’agit alors de la 2e consultation en moins de deux ans, puisqu’en décembre 2001 la Commission des institutions de l’Assemblée nationale accepte enfin la demande du MDN de se donner un mandat d’initiative. Entre le 14 novembre 2002 et le 12 mars 2003, la Commission consultera sur l’évaluation du mode de scrutin actuel, sur l’examen de « différentes avenues de réforme du mode de représentation[2] » et sur l’évaluation des différents impacts d’un tel changement. Elle recevra 135 mémoires et entendra quatre experts, mais n’aura pas le temps de tenir les audiences prévues ni la tournée à travers le Québec, car ses travaux prendront fin avec le déclenchement des élections générales (du 14 avril 2003).
Ces deux consultations sont les 5e et 6e à aborder la question du mode de scrutin[3]. Leur quasi-simultanéité pose plusieurs défis de mobilisation, mais le MDN en tire parti en invitant à déposer des mémoires autant au Comité directeur, qu’à la Commission. Le résultat est impressionnant. Alors que la question était invisible du public, des médias et de la classe politique, en deux ans 114 organisations québécoises et 199 personnes ont déposé un mémoire à l’une ou l’autre de ces deux consultations, et ce, toujours très majoritairement pour réclamer un nouveau mode de scrutin. Cette forte participation était particulièrement liée au travail du MDN et du Collectif féminisme et démocratie et à leurs mobilisations des mouvements communautaires et syndicaux.
L’élargissement de la base militante est à la fois le moteur de ces avancées que le gain qui en résulte. Des organisations qui en étaient à leur première intervention sur le sujet, comme le Front commun des personnes assistées sociales, des Centres de femmes ou la Ligue des droits et libertés, se joignaient alors à des organisations qui en cumulaient déjà plusieurs, notamment lors des consultations en 1979 et en 1983, comme la Fédération des femmes du Québec et toutes les centrales syndicales. À titre d’illustration, alors que le MDN compte environ 120 membres, le 15 novembre 2003 son assemblée générale annuelle réunit 70 personnes et organisations, lesquelles constatent le chemin parcouru en seulement 4 ans d’existence.
Deux organisations nationales formées spécifiquement sur la question contribuent aussi à ces avancées, mais avec moins de constance que le MDN. Le Collectif féminisme et démocratie (CFD) naît en 2002 pour mettre de l’avant les enjeux et analyses féministes de la réforme du mode de scrutin. Proche du MDN, il mène diverses actions et réalise plusieurs publications avec lui. Ses dernières activités semblent avoir été réalisées en 2007. Quant au Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec (MDCQ), il apparaît en 2004 pour faire suite aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Il s’intéresse à plusieurs sujets, notamment la constitution, et participe à certaines actions en concertation avec le MDN et le CFD. Ses dernières activités remontent à 2013.
[1] La participation citoyenne au coeur des institutions démocratiques québécoises, Rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques, mars 2003.
[2] Assemblée nationale, Conférence de presse de M. Claude Lachance, président de la commission des institutions, et de M. Henri-François Gautrin, vice-président de la commission des institutions, 11 juin 2002.
[3] Site Web du Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, Archives traitant des institutions démocratiques.