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Texte signé par 175 personnes et organisations entre le 2 et le 10 février 2020 La présente lettre a été déposée à la Commission des institutions dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi Continuer la lecture Le projet de loi 39 doit être corrigé pour que tous les votes et toutes les personnes comptent→

Le projet de loi 39 « Loi établissant un nouveau mode de scrutin » doit être corrigé pour que tous les votes et toutes les personnes comptent Texte déposé le 6 février 2020, à la Commission des institutions de l’Assemblée Continuer la lecture 166 personnes et organisations signent un texte demandant d’importantes corrections au projet de loi 39→

En cette période où l’on se remémore des événements ayant marqué l’année, il importe aussi de souligner ceux qui n’ont pas reçu suffisamment d’attention; ce fut le cas du dépôt, le 5 décembre, de l’équivalent d’une nouvelle loi référendaire. Alors Continuer la lecture Quand les règles référendaires avantagent le statu quo→

Montréal, le 11 décembre 2019 Commission des institutions Édifice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires 3e étage, Bureau 3.15 Québec (Québec)  G1A 1A3 Madame Sonia Lebel, ministre responsable des Institutions démocratique Monsieur André Bachand, président, député de Richmond, Coalition avenir Québec Continuer la lecture Lettre à la Commission des institutions: 10 minutes ce n’est pas suffisant pour parler du système électoral et de règles référendaires→

MISE À JOUR: C’est officiel ! La Commission des institutions procédera à 5 jours de consultations sur le projet de loi 39, les 22-23 janvier et 4-6 février 2020. En plus d’entendre le Directeur général des élections et le Conseil Continuer la lecture Demande d’audition en prévision du début de la consultation sur le projet de loi 39→