Historique – section A. Dans le ROC, des avancées variables – chapitre 3

3 – 2018 : un autre revers en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard

Suite à l’engagement du gouvernement néo-démocrate, la Colombie-Britannique a tenu un 3e référendum, celui-là par voie postale, entre le 22 octobre et le 30 novembre, et dont le résultat a été annoncé le 20 décembre 2018. Contrairement aux deux tentatives précédentes, le seuil d’acceptation a été fixé à 50 % +1.

Comportant deux questions, le bulletin référendaire demandait premièrement quel système électoral la Colombie-Britannique devait utiliser, le système actuel ou un système proportionnel, pour ensuite questionner sur le modèle de son choix, si le mode actuel était remplacé (cette 2e question étant comptabilisée par un bulletin préférentiel). Avec 1,391,423 bulletins valides, soit un taux de participation de 42%, le statu quo l’a remporté avec 61,3% des votes. Si la suite des réponses devenait inutile pour le résultat du référendum, le niveau d’appui à chacun des modes de scrutin proportionnels proposés demeure intéressant. En effet, c’est le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire qui a obtenu le plus de votes, soit 63% lors du 2e tour.

Résultats du référendum tenu en Colombie-Britannique entre le 22 octobre et le 30 novembre 2018.

Question 1 : Lequel des modes de scrutin suivants la Colombie-Britannique devrait-elle utiliser pour les élections à l’Assemblée législative?

 

Résultat

Votes valides

Le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour

61.3% (845,235 votes)

1,378,753 votes

Un mode de scrutin de représentation proportionnelle

38.7% (533,518 votes)

Question 2 : Si la Colombie-Britannique adopte un mode de scrutin proportionnel, lequel des modes de scrutin suivants préférez-vous? (à classer par ordre de préférence)

 

Résultat du 1er tour

Résultat final (2e tour)

Votes valides

Représentation proportionnelle mixte (RPM ou MMP pour « Mixed Member Proportional »

41.24%

(343,038 votes)

63.05%

(491,630 votes)

831,760 votes

Représentation proportionnelle binominale (RPB ou DMP pou « Dual Member Proportional »)

29.45%

(244,973 votes)

36.95%

(288,068 votes)

Comme il fallait s’y attendre, de nombreuses personnes n’ont répondu qu’à la question 1, mais l’écart est quand même surprenant puisque la question 2 n’a été répondue que dans 60% de tous les bulletins. Un sondage IPSOS[1] paru en mai 2017, montrait que, malgré que deux référendums y aient eu lieu, la population de la Colombie-Britannique n’est toujours pas suffisamment informée, puisque seulement 10 % ont indiqué être très au courant du fonctionnement des systèmes proportionnels et 44 % un peu au courant, versus 46 % pas vraiment au courant et 17 % pas du tout au courant. Ce bas taux d’information annonçait l’ampleur du travail qui attendait le camp du OUI. Ce sondage indiquait aussi que le changement obtenait 54 % d’appui et que 26 % des personnes avaient répondu ne pas savoir comment elles voteraient au référendum. Le changement faisant toujours plus peur que le statu quo, cela augurait déjà bien mal pour le résultat.

Un 3e référendum s’est tenu en avril 2019 à l’Île-du-Prince-Édouard, malgré le résultat favorable à 52% au modèle proportionnel mixte compensatoire lors du référendum de 2016. Ce référendum a lieu parce que le gouvernement libéral de Wade Maclauchlan a jugé que le bas taux de participation du référendum de 2016 (36%) ne permettait pas de procéder au changement du mode de scrutin. La question référendaire était : « Est-ce que l’Île-du-Prince-Édouard doit changer son mode de scrutin pour un mode de scrutin proportionnel mixte? » et contrairement au référendum de 2016 l’électorat devait répondre par « oui » ou « non » [2]. Or, la double majorité nécessaire pour gagner n’a été atteinte ni par le camp du oui ni par le camp du non, mais cela équivaut au statu quo. En effet, alors qu’il aurait fallu 50% des votes +1, le oui a récolté 49% des votes. Quant au 2e critère, soit de remporter dans 60% des circonscriptions (17 sur 27) il n’a été atteint ni par le oui, avec 15 circonscriptions, ni par le non, avec 12 circonscriptions. Malgré tout, les 40,000 personnes ayant voté oui représente le doublé du nombre de personnes ayant fait de même au référendum précédent (2016), ce qui est tout de même une avancée.

[1] IPSOS, Proportional Representation in BC, 26 mai 2017.

[2] «L’Île-du-Prince-Édouard dépose son projet de loi référendaire», www.radio-canada.ca, 11 mai 2018.