Analyse du projet de loi 39

MISE À JOUR: Le gouvernement a renié son engagement en annonçant qu’il abandonnait la réforme du mode de scrutin

Le 17 décembre 2021 le premier ministre François Legault a annoncé au Mouvement démocratie nouvelle (MDN) qu’il ne poursuivrait pas l’analyse du projet de loi no 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, abandonnant ainsi sa promesse électorale de 2018.

Si le moment choisi, au départ du congé des Fêtes, a surpris le MDN, pour ma part je m’étonne davantage que le premier ministre ait voulu annoncer qu’il ne ferait rien. Il aurait tout aussi bien pu rester silencieux jusqu’à la fin de la présente session, tout comme il risque de le faire pour 80% des projets de loi qu’il a fait traverser de la précédente session (il y en a juste trop). Pourquoi donc faire une annonce pour le PL39 ? Est-ce un ballon d’essai pour voir si une riposte viendra?

Dans les jours précédant l’annonce, j‘ai publié une lettre évoquant ce scénario, dans le contexte où la CAQ pourrait monopoliser 80% des sièges, pour 47% des votes, suite aux élections de 2022, si les sondages actuels se concrétisent. Il appert que le gouvernement a fait son choix.

Extrait:

La domination politique de la CAQ étant prévisible, c’est actuellement que François Legault a l’opportunité de choisir l’image qu’il veut projeter durant son 2e mandat.

Il peut choisir de perdre toute crédibilité démocratique en gouvernant sans corriger un système qu’il sait déficient ou en tenant sans gêne un référendum biaisé, comme celui qu’il a imaginé lors du dépôt du projet loi 39. Dans ce dernier scénario, il n’obtiendra pas la confiance de la population, le processus référendaire se tenant selon les règles imposées par un parti accaparant le pouvoir au point d’occuper 4 sièges sur 5.

Mais le gouvernement de la CAQ peut aussi choisir de donner au Québec un mode de scrutin tout neuf, pour une première utilisation en 2026. Pour cela, il doit améliorer son projet de loi et l’adopter avant juin prochain, sans lui imposer d’étapes qu’aucun autre ne requiert pour être appliqué. La suite relevant alors du Directeur général des élections, le gouvernement réaliserait son 2e mandat, sans s’exposer à de très faciles critiques sur ses vertus démocratiques.

Le 25 septembre 2019, le gouvernement québécois a déposé le projet de loi no 39 « Loi établissant un nouveau mode de scrutin »

Vous trouverez dans cette page différents outils pour connaître le contenu du projet de loi 39, voir ses effets sur la Loi électorale actuelle et l’analyser afin de savoir s’il répond aux attentes démocratiques.

Présentations (fichiers powerpoint)

  • Analyse de la vision gouvernementale d’un référendum sur le mode de scrutin: Présentation devant les membres de la Coalition pour la réforme électorale maintenant (15 décembre 2020) (fichier ppt et fichier pdf)
  • Tant que tous les votes et toutes les personnes ne compteront pas… : Présentation dans le cadre du panel « Participation électorale et modes de scrutin : représentation et représentativité » Semaine participation citoyenne et gouvernance démocratique, École d’été internationale Wallonie-Québec, Université du Québec à Montréal (UQAM), (18 août 2020) (fichier ppt et fichier pdf)

Des analyses:

Des documents de référence:

  • Présentation des principaux articles du projet de loi no 39 – texte rédigé le 18 octobre 2019 (fichier word 20 pages)
  • Projet de loi 39 tel que déposé le 25 septembre 2019 (fichier pdf de 92 pages)
  • Loi électorale québécoise telle qu’elle apparaîtrait si les modifications du Projet de loi 39 étaient adoptées (fichiers pdf p. 1 à 171 et Annexes p. 172 à 193, modifications en marques de révision)

Des simulations et illustrations:

  • Analyse et simulation de la répartition des sièges par régions administratives (fichier xls)
  • Démonstration de la méthode de compensation proposée par le projet de loi 39 et simulations (fichier xls)

Retombées de la présentation de mon mémoire