Ce texte fait partie de Élections québécoises 2022 et précédentes : S’indigner et remplacer le système électoral, une recherche de Mercédez Roberge, mise en ligne en octobre 2024. Téléchargez le document complet pour accéder plus facilement aux données des figures et des tableaux et consultez la table des matières. |
- Circonscription (ou district électoral). Division du territoire servant aux opérations électorales et à la représentation territoriale. Les critères pour en établir le nombre et les délimitations sont spécifiques à l’usage électoral et au type de représentation qui découle du système électoral utilisé ainsi que le fait d’être uninominal ou plurinominal. Le terme district électoral est souvent utilisé pour définir un territoire comprenant plusieurs circonscriptions.
- Distorsion de la volonté populaire. Lorsqu’on constate un écart entre le pourcentage de votes recueilli par un parti et le pourcentage de sièges qu’il obtient, on dit qu’il y a distorsion de la volonté populaire. La distorsion qui favorise un parti, en lui donnant plus de sièges que la part du vote recueillie, correspond à une surreprésentation politique, alors que l’inverse correspond à une sous-représentation. La distorsion de la volonté populaire s’illustre en utilisant différentes méthodes, afin de mesurer différents aspects, que ce soit pour comparer les votes et les sièges un parti à la fois, ou pour calculer les distorsions globales d’une élection, soit des résultats de tous les partis. Dans ce dernier cas, la méthode la plus utilisée est appelée l’indice de distorsion (ou indice de Gallagher).
- Gouvernement de coalition/Coalition gouvernementale. Si aucun parti n’obtient la majorité des sièges, les partis qui partagent suffisamment de points communs pour gouverner réunissent le total de leurs sièges pour former une majorité. Ils forment alors une coalition gouvernementale (ou gouvernement de coalition) qui peut durer tout le mandat. Les coalitions gouvernementales sont fréquentes dans les pays qui utilisent des modes de scrutin de la famille proportionnelle, car ces systèmes donnent l’heure juste quant à la volonté populaire exprimée. Si la majorité de l’électorat n’accorde pas sa confiance à un seul parti, mais qu’elle répartit son vote parmi plusieurs partis, c’est qu’elle ne forme pas un bloc homogène. Le chef ou la cheffe du parti ayant récolté le plus de sièges devient souvent le premier ou la première ministre, mais les autres postes de l’exécutif (le conseil des ministres) sont répartis en combinant des personnes élues de tous les partis formant la coalition gouvernementale. Les partis composant une coalition gouvernementale négocient entre eux le contenu des lois avant de les présenter, ce qui permet d’y inclure plus qu’une perspective politique.
- Gouvernement majoritaire. Le parti qui détient la majorité des sièges forme seul le gouvernement. Le chef ou la cheffe de ce parti devient premier ou première ministre et ensuite détermine, parmi les personnes élues de son parti, qui occupera les autres postes de l’exécutif, c’est-à-dire les ministres (aussi appelé le conseil des ministres). Un gouvernement majoritaire n’a pas à négocier avec les autres partis pour faire voter les lois qu’il présente, puisqu’il détient la majorité des sièges.
- Gouvernement minoritaire. Si aucun parti n’obtient la majorité des sièges, celui qui a obtenu le plus grand nombre de sièges a la possibilité de former un gouvernement minoritaire. Le chef ou la cheffe de ce parti devient premier ou première ministre et ensuite détermine, parmi les personnes élues de son parti, qui occupera les autres postes de l’exécutif, c’est-à-dire les ministres (aussi appelé le conseil des ministres). Puisqu’il ne détient pas la majorité des sièges, un gouvernement minoritaire doit parfois négocier avec les autres partis pour faire voter les lois qu’il présente, mais il contrôle quand même seul le pouvoir exécutif.
- Gouvernement. Dans un système parlementaire, l’élection sert à élire les députées et les députés qui occuperont les sièges. Dans un système électoral majoritaire, le gouvernement est formé par le parti qui obtient plus de sièges que le parti arrivé 2e en nombre de sièges. Pour que des décisions puissent se prendre dans un Parlement, il est nécessaire de dégager une majorité parlementaire. Lorsqu’un parti détient la majorité des sièges, il a la capacité de faire voter les lois qu’il présente sans avoir besoin de la collaboration d’autres partis. Lorsqu’aucun parti ne détient la majorité des sièges, cela donne lieu à un gouvernement minoritaire ou à une coalition gouvernementale,
- Indice de distorsion (ou Méthode des moindres carrés/Least Square Index). Instrument de mesure développé par le politologue et professeur irlandais Michael Gallagher pour donner une valeur à la distorsion d’une élection dans sa globalité (et non un parti à la fois). Plus le chiffre est élevé, plus la distorsion est forte entre la volonté populaire et la représentation obtenue. L’indice de distorsion d’une élection varie selon le mode de scrutin, mais aussi selon la conjoncture politique d’une élection. Pour comparer l’indice de plusieurs pays, il faut donc examiner les indices obtenus sur plusieurs élections.
- Mesures structurelles. En matière de représentation, les mesures structurelles sont des règles intégrées à même la structure du système électoral. Comme d’autres opérations liées aux élections, des conséquences découlent de leur respect. En étant inscrites dans un texte officiel, comme une loi électorale, leur application ne dépend pas des conjonctures ni des décisions des partis politiques, sous la forme de récompense ou de sanction.
- Mode de scrutin. Partie importante du système électoral, au sens strict, le mode de scrutin peut être vu comme ne comportant que les éléments techniques permettant de poser une candidature et d’exercer le vote, ainsi que la manière dont les votes se transposent en sièges. Ces éléments ayant des effets autant sur la répartition des sièges d’une assemblée que sur les caractéristiques des personnes qui les occupent, le mode de scrutin a un rôle à jouer quant au respect des valeurs d’une société à l’égard de la composition de la classe politique. Les différents modes de scrutin se répartissent en deux familles, la majoritaire et la proportionnelle, en fonction des résultats qu’ils recherchent.
- Monopolisation du pouvoir par un seul parti. On assiste à la monopolisation du pouvoir lorsqu’un seul parti forme le gouvernement, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, puisqu’il détient tous les sièges ministériels, sans correspondance avec les votes obtenus. Mais la monopolisation du pouvoir s’observe également régionalement, soit lorsqu’un parti y occupe tous les sièges sans égard au nombre de votes recueillis. On parlera d’une quasi-monopolisation lorsqu’un parti occupera 75% et plus des sièges d’une région ou d’un territoire donné, sans égard au pourcentage de votes obtenus.
- Niveau de surreprésentation et de sous-représentation. Instrument de mesure le plus simple, il s’agit de constater la différence entre le pourcentage de votes obtenus et le pourcentage de sièges occupés. La formule mathématique consiste à soustraire la valeur du pourcentage de votes reçu par un parti du pourcentage de siège qu’il a obtenu. Un résultat positif signifie qu’un parti est surreprésenté et un résultat négatif signifie qu’il est sous-représenté. Dans les deux cas, cela décrit que des partis sont favorisés au détriment d’autres partis.
- Nombre moyen de votes permettant d’obtenir un siège. L’iniquité de traitement des partis, et donc des opinions politiques, est visible lorsqu’on compare le nombre de votes dont chaque parti a besoin pour obtenir un siège lors d’une élection donnée. La formule consiste à diviser le nombre total de votes reçus par un parti par le nombre de sièges qu’il a globalement obtenus.
- Nombre de partis obtenant des sièges. Si le nombre de partis en lice fourni ce qu’on pourrait appeler « l’offre politique », les portes de l’Assemblée nationale ne sont ouvertes qu’à ceux qui, en raison du système majoritaire, concentrent suffisamment leurs appuis pour remporter un siège de circonscription. Évaluer le respect du pluralisme politique demande donc surtout de considérer le nombre de partis obtenant des sièges.
- Nombre de circonscriptions remportées par de minces majorités. Dans le système SMU1T il suffit d’un vote de plus que le plus proche rival pour remporter le siège d’une circonscription, quel que soit l’ampleur de la majorité obtenue. Une circonscription remportée par une majorité de moins de 10%, sera considérée comme une victoire obtenue par une mince majorité.
- Nombre de votes perdus. Instrument de mesure permettant de déterminer si les votes obtiennent une représentation. Lorsque des votes ne se transposent pas en une représentation, on dit qu’ils sont perdus, car ils ne sont pas considérés dans le résultat. Selon le mode de scrutin, le nombre de votes perdus peut varier considérablement. Dans un mode proportionnel qui fixe un seuil de représentation, les votes obtenus par tous les partis sont considérés dans le résultat, sauf ceux d’un parti qui n’atteint pas ce seuil. Dans un mode majoritaire uninominal, les votes perdus sont ceux qui n’ont pas désigné la personne gagnante pour la circonscription. Les votes perdus sont marginaux dans un mode proportionnel, mais ils sont généralement au-dessus de 50% dans un mode majoritaire.
- Nombre de votes pour obtenir un siège. Instrument de mesure pour évaluer l’iniquité de traitement des partis et des votes. Il sert à comparer les distorsions subies par chaque parti, dans une même élection, en comparant le nombre de votes dont chacun a besoin pour obtenir un siège. La formule consiste à diviser le nombre total de votes reçus par un parti par le nombre de sièges qu’il a globalement obtenus.
- Personnes racisées ou nées à l’étranger. Outre pour présenter des données internationales établies sur d’autres bases, l’expression sera utilisée pour faire état de la situation et des correctifs possibles. Employée au Canada depuis une dizaine d’années, par les personnes et les groupes directement concernés et par des institutions, l’expression «personnes racisées» remplace de plus en plus les termes «minorités raciales», «minorités visibles» et «personnes de couleur» jugés «démodés et inexacts». Ainsi que le précise la Commission ontarienne des droits de la personne, pour mettre fin au racisme il faut le comprendre « en tant que réalité à la fois historique et toujours agissante dans la société canadienne[1]». Dans le contexte parlementaire, la sous-représentation qui nécessite d’intervenir est celle des groupes historiquement racisés, en particulier les personnes nées à l’étranger et de minorités visibles comme le constatait le Conseil des relations interculturelles du Québec.
- Plurinominal. Fait d’élire plusieurs personnes pour représenter une circonscription ou un district électoral, soit en désignant une liste réunissant plusieurs personnes sur le bulletin de vote, soit en désignant distinctement plusieurs personnes. Le vote sert alors à combler plusieurs sièges.
- Proportionnalité. Dans un contexte de représentation, principe voulant que le pourcentage des votes exprimés lors d’une élection corresponde au pourcentage de sièges occupés dans l’assemblée issue de cette élection.
- Renversement de la volonté populaire. Il arrive que ce ne soit pas le parti qui a remporté le plus de votes qui remporte le plus grand nombre de sièges. Au niveau national, le parti arrivé deuxième en nombre de votes forme alors le gouvernement. Mais il arrive aussi que l’inversion du rang affecte les partis arrivés en 2e ou 3e Dans les deux cas, il s’agit d’un renversement de la volonté populaire, puisque ce n’est pas conforme à l’ordre de préférence exprimé lors d’une élection.
- Sous-représentation et surreprésentation. Les écarts entre les votes recueillis et les sièges occupés signifient que la volonté populaire n’est pas respectée. Il y a surreprésentation lorsqu’un parti obtient plus de sièges que sa part de vote recueilli, et on parle de sous-représentation dans le cas contraire.
- Système électoral. Assemblage des différents mécanismes qui permettent la tenue d’une élection et la transposition du résultat en sièges (mode de scrutin, carte électorale, type du bulletin de vote, déroulement de l’élection, comptabilisation des votes, éligibilité au vote, éligibilité aux sièges, règles de dépôt des candidatures, règlements quant au financement et aux dépenses, etc.).
- Taux de participation. Le taux de participation permet d’évaluer la contribution de la population à l’élection et de la comparer à celle atteinte pour d’autres élections. Il s’établi en calculant le nombre total de bulletins récoltés, incluant les bulletins rejetés, divisé par le nombre d’électrices et d’électeurs inscrits.
- Uninominal. Fait d’élire une seule personne pour représenter une circonscription ou un district électoral, en désignant une seule personne sur le bulletin de vote. Le vote sert alors à combler un seul siège.
Pour des définitions supplémentaires, voir la section « Quelques définitions » parue dans Mercédez Roberge, « Des élections à réinventer – Un pouvoir à partager », pp 375-825.
[1] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Québec); Bibliothèque du Parlement La Journée canadienne du multiculturalisme : le rôle des mots dans le respect de la diversité (août 2014); Commission ontarienne des droits de la personne, Discrimination raciale, race et racisme, fiche disponible sur leur site Internet et Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale, 2005, p. 14.
Compléments
14.1 Informations de base sur le fonctionnement du système majoritaire uninominal à 1 tour
14.2 Portraits des élections de 2022 pour chacune des régions
14.3 Mises en contexte historiques des résultats régionaux et nationaux des élections de 2022 selon les indicateurs de représentation
14.4 Analyse du projet de loi 499, déposé en octobre 2023, par Québec solidaire, en collaboration avec le Parti québécois
Liste des tableaux
Liste des figures
Lexique
Bibliographie